Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 21^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). J'aurais souhaité poser plusieurs questions à M. Philippe Joye... (Exclamations.) ...à propos de la conception cantonale de l'énergie.

La présidente. Vos questions sont-elles écrites ou doit-on faire des scripts rapides ?

M. Pierre Vanek. Malheureusement, il s'agit d'une interpellation urgente. Ayant eu connaissance des faits il y a seulement une heure environ, je n'ai pas eu le temps de l'écrire. Mais le principe de ces interpellations c'est d'être orales... Si vous pouvez transmettre mes questions à M. Joye, je l'accepterai volontiers, sinon je le ferai moi-même.

Bien, allons à l'essentiel ! Il s'agit d'une question qui s'adresse à M. Joye et non à propos de M. Joye, cette précision n'est pas inutile par les temps qui courent ! Je ne ferai pas le résumé de ce feuilleton; vous vous souvenez sûrement du problème des délais de réalisation de l'avant-projet de conception. Par ailleurs, pour ne citer qu'un problème, on indiquait dans l'avant-projet que les Genevois devraient «reconsidérer leur sensibilité antinucléaire». Le financement posait aussi des problèmes.

Certes, cette conception présentait également des aspects positifs et prévoyait 10 millions pour financer les mesures sans recette. Mais, Madame et Messieurs du Conseil d'Etat, dans le dernier budget de votre gouvernement monocolore, il n'y avait pas un centime d'investissement pour ces questions-là.

La conception cantonale a été renvoyée à la commission consultative où ces critiques ont été reprises et développées. Après un silence radio assez long, j'ai appris que M. Joye donnait cet après-midi une conférence de presse pour présenter la nouvelle conception cantonale de l'énergie ou, du moins, le projet définitif qui doit être transmis, pour approbation, à notre assemblée.

N'aurait-il pas été possible et plus élégant de communiquer au moins en même temps aux députés, et plus particulièrement aux députés concernés de la commission de l'énergie, la mouture définitive avec le «Stempel» du Conseil d'Etat ? Lorsque des journalistes m'ont demandé mon avis, j'ai été bien emprunté, puisqu'ils en savaient plus que moi ! J'ai vu ce projet il y a quelques minutes mais je n'ai pas pu le garder. Comme il est daté d'avril 97, je ne comprends pas que nous ne l'ayons pas reçu.

Cette question de délai est importante si l'on veut - mais il ne semble pas que ce soit le cas - respecter la remise à jour légalement prévue à chaque législature. On doit traiter une résolution qui l'approuve, et - d'après la loi sur l'énergie - nous avons un délai de six mois pour nous prononcer. Mais là, la législature sera manifestement terminée.

Mes deux questions concernent donc le procédé de la communication aux médias et le problème des délais. J'aimerais y ajouter deux questions brèves en vous rappelant que je n'ai pas le document définitif, mais seulement les quelques pages de résumé remises à la presse. Comme M. Joye s'est soumis aux questions des journalistes, la moindre des choses serait qu'il se soumette également aux nôtres.

A la page 3, il est indiqué que les actions politiques générales sont «indispensables à la réalisation d'une politique énergétique orientée vers un développement de l'économie de marché». C'est un bon résumé; dans l'avant-projet, elle était effectivement très fortement orientée vers le développement d'une certaine conception de l'économie de marché. Mais où diable M. Joye va-t-il chercher ça ? La constitution, à l'article 160 C, alinéa 1, prévoit que la politique de l'énergie doit être orientée vers la conservation de l'énergie, le développement prioritaire des sources d'énergies renouvelables et le respect de l'environnement. Je ne comprends pas de quel droit la priorité au développement de l'économie de marché est conçue comme un axe de la politique énergétique.

Ma deuxième question - il y en aura d'autres lorsque nous aurons le document final - concerne, à la page 5, dernière page de ce texte, cette litanie de M. Joye : «Exclure matériellement l'électricité d'origine nucléaire de notre réseau est impossible.» Cet impératif catégorique de conserver une source d'approvisionnement énergétique d'origine nucléaire est en contradiction avec ce document bleu, que vous connaissez bien; il s'agit de la constitution cantonale. Je ne comprends donc pas le sens de cette déclaration.

La présidente. La Télévision est présente, car elle désire faire une émission sur le fonctionnement du Grand Conseil. (Rires.) Personne ne l'a convoquée, elle a été acceptée, et c'est très bien de nous voir in vivo.