Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
E 853
E 853
16. Election d'une ou d'un vice-président du
Tribunal de première instance. (Entrée en
fonctions : 1er juin 1997; durée du mandat :
jusqu'au 31 mai 1999). ( )E853
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Suzanne Cassanelli, présentée par le parti socialiste.
Mme Suzanne Cassanelli est élue tacitement.