Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
C 584
C 584
La commune de Collex-Bossy nous demande de traiter en
priorité le projet de loi 7520 (modifiant les limites de zones
sur le territoire de la commune de Collex-Bossy) pour des raisons
de délais des travaux. ( )C584
Ce courrier concerne le point 69 de notre ordre du jour, qui sera traité lors de notre séance du vendredi 30 mai.