Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
E 852
E 852
15. Election d'une ou d'un président du Tribunal de
première instance. (Entrée en fonctions : 1er juin
1997; durée du mandat : jusqu'au 31 mai 1999).
( )E852
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Strubin, présenté par le parti libéral.
M. Jean-Marc Strubin est élu tacitement.