Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
E 848
E 848
12. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal de
police, en remplacement de Mme Jacqueline Willener,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er juin
1997). ( )E848
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Brigitte Berthouzoz, présentée par l'Alliance de gauche.
Mme Brigitte Berthouzoz est élue tacitement.