Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
M 1040
M 1040
de MM. Gilles Godinat, Dominique Hausser, Andreas
Saurer et Pierre-François Unger sur le développement de
l'aide à domicile. ( ) M1040
Ces propositions de motions ne figurent donc plus dans les objets en suspens.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Je vous informe que l'interpellation suivante est annulée, car elle n'est pas contresignée par cinq députés :