Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance

M 921
de Mmes et MM. Geneviève Mottet-Durand, Micheline Spoerri, Nicolas Von der Weid, Pierre Froidevaux et Pierre-François Unger concernant la répartition des coûts entre l'hospitalisation et le maintien à domicile. ( )M921