Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
P 1154
P 1154
AVIVO subside assurance-maladie ( ), à la
commission des affaires sociales. P1154
Il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
La présidente. Le rapport du Conseil d'Etat RD 262 sur le programme quadriennal (1993-96) de l'aide à domicile, dont le Grand Conseil a pris acte le 5 décembre 1996, répondait formellement aux motions suivantes :