Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 6^e session - 21^e séance

En ce qui concerne la commission de libération conditionnelle dont les membres vont être élus lors de cette séance, M. Pierre Heyer, président de la Cour de justice, nous informe qu'ont été désignés par la Cour de justice Mme Marguerite Jacot-des-Combes (juge à la Cour de justice) en qualité de présidente de cette commission et M. Jean-Charles Kempf (ancien président de la Cour de justice) en qualité de président suppléant. ( )  C602