Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
C 594
C 594
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la directive sur les bruits des chantiers. ( )
C594