Séance du
jeudi 29 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
6e
session -
21e
séance
C 592
C 592
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur le projet de modification de la loi sur les eaux.
( )C592