Séance du
vendredi 2 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
19e
séance
E 839 et objet(s) lié(s)
E 839
7. a) Election d'une ou d'un assesseur (de
formation juridique) membre de la commission cantonale de recours
de police des étrangers. (Entrée en fonctions
immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E839
E 840
b) Election d'une ou d'un assesseur (de formation
juridique) membre de la commission cantonale de recours de police
des étrangers. (Entrée en fonctions immédiate;
durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998).
( )E840
La présidente. Les candidatures suivante sont parvenues à la présidence : M. André Kaplun, présenté par le parti libéral; Mme Nathalie Vimic, présentée par le parti socialiste; M. Dominique de Weck, présenté par le parti démocrate-chrétien. Etant donné que seulement deux postes sont à repourvoir, nous allons procéder à la votation à bulletins secrets, qui vont vous être distribués par les huissiers. Vous êtes priés de mettre deux noms sur votre bulletin.
Bulletins distribués : 57
Bulletins retrouvés : 57
Bulletin blanc : 0
Bulletin nul : 0
Bulletins valables : 57
Majorité absolue : 29
Sont élus : M. André Kaplun, par 50 suffrages, et Mme Nathalie Vimic, par 33 suffrages. (Applaudissements.)
Obtient des suffrages : M. Dominique de Weck (24).