Séance du
vendredi 2 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
19e
séance
C 577-1
C 577-1
La commune de Cologny nous demande expressément de
traiter le projet de loi 7586 (modifiant le régime des zones
sur le territoire de la commune de Cologny). ( )C577-1
Ces courriers concernent le point 97 de l'ordre du jour.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :