Séance du
vendredi 2 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
19e
séance
C 577
C 577
M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, nous demande
expressément de traiter le projet de loi 7586 (modifiant le
régime des zones sur le territoire de la commune de Cologny).
( ) C577