Séance du vendredi 2 mai 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 19^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. M. le député Spielmann s'est référé à des informations, de presse notamment, pour relever que l'Etat de Genève était présent au salon immobilier du Mipim, à Cannes.

Sa première question demandait si cette exposition ne profitait pas surtout aux milieux immobiliers genevois. Il est en effet exact que cette exposition est ciblée sur l'investissement immobilier. Le canton de Genève s'y est déjà trouvé à quelques reprises, et je puis vous indiquer en particulier qu'à la suite des contacts établis par le canton de Genève avec les milieux immobiliers et financiers alémaniques, durant le Mipim de 1996 par exemple, des investisseurs qui avaient l'intention de quitter le canton ont accepté de rester. C'était un premier résultat qui a encouragé à rééditer l'opération.

Des contacts de ce type avaient préalablement eu lieu, mais dans un autre contexte. C'est ainsi qu'en 1995, alors qu'on assistait à des retraits successifs du marché genevois d'institutions financières alémaniques, le chef du département des travaux publics et de l'énergie a dû participer à une réunion à Zurich pour y établir des contacts avec les milieux concernés, les encourager à rester à Genève et, mieux encore, les inciter à s'y implanter.

C'est dans ce même esprit de contacts avec les investisseurs immobiliers que le département des travaux publics et de l'énergie, d'une part, et le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales - responsable du logement - d'autre part, ont décidé d'être présents à la manifestation annuelle des Quais de l'immobilier, avec un certain nombre d'objectifs supplémentaires.

On peut donc dire qu'il est non seulement légitime - comme le reconnaît M. Spielmann dans son interpellation - mais nécessaire que l'Etat puisse s'impliquer dans ce type de contacts qui sont, en définitive, utiles à l'ensemble de l'économie genevoise.

On peut dire que cette présence à une manifestation telle que les Quais de l'immobilier permet au public d'approcher plus facilement les collaborateurs de ces deux départements que dans les dédales des administrations ou derrière des guichets. Ces collaborateurs peuvent ainsi répondre à de nombreuses questions dans des domaines aussi ouverts et variés que ceux du logement social, de l'aménagement du territoire, des constructions de l'Etat ou faire part des démarches diverses à entreprendre pour faire démarrer des procédures d'autorisations de construire. C'est ce qui justifie en particulier une participation aux Quais de l'immobilier.

M. le député a également demandé le coût de ces expositions à l'Etat, tous frais compris. Sur la base des indications qui m'ont été données, je vous répondrai comme suit :

En ce qui concerne le département des travaux publics et de l'énergie, la participation au Mipim, de 1995 à 1997 compris, a coûté au total 210 066 F. La présence de ce même département aux Quais de l'immobilier a coûté, pour 1995 et 1996, 181 974 F.

Les dépenses enregistrées pour la présence aux Quais de l'immobilier du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales ont été de 13 570 F, en 1995, et de 28 035 F, en 1996.

Le département de l'économie publique a également participé au Mipim, mais avec une vision plus générale, car il s'agissait simplement de présenter l'économie genevoise dans son ensemble et de profiter de quelques contacts. Du matériel d'information et d'exposition a donc été présenté - d'ailleurs réutilisable - ce qui a entraîné une dépense de 14 772 F pour le dernier Mipim.

La troisième question demandait si d'autres expositions étaient prévues et sur quoi elles allaient porter. Je suis en mesure de vous indiquer que les deux départements concernés, c'est-à-dire le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales et le département des travaux publics et de l'énergie seront à nouveau présents aux Quais de l'immobilier des 22 au 25 mai 1997. Le coût total prévu pour cette année est de 80 000 F pour le DTPE et de 70 000 F pour le DIER.

Dans un souci de précision qui vous honore, vous vous êtes interrogé sur les rubriques budgétaires sur lesquelles ces dépenses avaient été prélevées. En ce qui concerne le DEP ces dépenses l'ont été sur des rubriques liées au budget «promotion économique» pour la somme de 14 772 F dépensée dans le cadre du Mipim 1996.

En ce qui concerne le DTPE, les dépenses encourues pour les Quais de l'immobilier ont été ventilées sur les rubriques du budget de fonctionnement des directions qui étaient présentes à ces manifestations, rubrique 318 «prestations de services par des tiers», ainsi que, pour certains aspects des dépenses spécifiques qui pouvaient le justifier, sur des fonds spéciaux, tels que le Fonds cantonal de décoration et d'art visuel, le Fonds des monuments, de la nature et des sites, services qui étaient présents aux Quais de l'immobilier 1996.

Pour le Mipim les dépenses ont été prélevées sur les crédits d'investissement pour frais d'études s'agissant du département des travaux publics et de l'énergie et, en ce qui concerne le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales les dépenses l'ont été sur la rubrique de la direction générale du logement.

Cette interpellation urgente est close.