Séance du
vendredi 2 mai 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
19e
séance
E 841 et objet(s) lié(s)
E 841
8. a) Election d'une ou d'un assesseur
suppléant (de formation juridique) membre de la commission
cantonale de recours de police des étrangers. (Entrée en
fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E841
E 842
b) Election d'une ou d'un assesseur suppléant
(de formation juridique) membre de la commission cantonale de
recours de police des étrangers. (Entrée en fonctions
immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E842
La présidente. Les candidatures suivantes sont parvenues à la présidence : M. Nicolas Juge, présenté par le parti radical, M. Rémy Kammermann, présenté par le parti des Verts, M. Pascal Pétroz, présenté par le parti démocrate-chrétien. Deux postes sont à repourvoir et il y a trois candidats. Nous allons donc également passer au vote à bulletins secrets. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote.
Bulletins distribués : 67
Bulletins retrouvés : 66
Bulletin blanc : 0
Bulletin nul : 0
Bulletins valables : 66
Majorité absolue : 34
Sont élus : M. Nicolas Juge, par 56 suffrages, et M. Rémy Kammermann, par 39 suffrages. (Applaudissements.)
Obtient des suffrages : M. Pascal Pétroz (26).