Séance du vendredi 25 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 17^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Lorsque le Grand Conseil a voté la loi qui, en matière de transplantation d'organes, remplaçait le principe du consentement explicite par celui du consentement présumé, il a voté simultanément une motion demandant une politique d'information active de la part des autorités sur cette question.

Comme cela arrive parfois, la loi votée par le Grand Conseil a été attaquée par un citoyen devant le Tribunal fédéral. Le Conseil d'Etat, attendant le résultat des délibérations du Tribunal fédéral, n'a donc pas engagé la campagne d'information en attendant le jugement.

Ces derniers jours, le Tribunal fédéral a rendu sa décision. Il a confirmé la validité de la loi genevoise, mais nous ne connaissons pas encore ses considérants. Dès que les considérants du jugement seront connus, nous reprendrons ce dossier au niveau du Conseil d'Etat, d'une part, pour élaborer le règlement d'application, conformément aux considérants du jugement du Tribunal fédéral et, d'autre part, en lançant la campagne d'information prévue, mais momentanément arrêtée. J'espère que tout cela sera terminé cet automne.

Cette interpellation urgente est close.