Séance du vendredi 25 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 17^e séance

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Mme Charrière Urben a interpellé, à propos d'engagement ou de réengagement de cadres à la retraite de l'Etat dans des fonctions qui priveraient des personnes à la recherche de travail ou en recherche d'emploi d'être engagées à l'Etat.

Au nom du Conseil d'Etat, j'annonce clairement à l'interpellatrice que l'administration cantonale - inclus le DIP et les hôpitaux - ne réengage jamais d'anciens cadres à la retraite, non pas seulement ceux qui seraient partis avec le PLEND mais également ceux qui auraient quitté l'Etat au terme de leur âge limite.

En revanche, il arrive que, à titre exceptionnel, des mandats soient donnés à d'anciens cadres pendant un temps limité, soit par les départements soit par le Conseil d'Etat, comme, par exemple, pour M. Yves Martin, ancien secrétaire général du département de l'intérieur et de l'agriculture, dans le cadre du suivi de la réforme de l'Etat ou, tout récemment, et pour quelques semaines, à M. Guy Chappuis, ancien directeur du budget, qui épaule M. le juge Diego Schmidt dans le dossier que vous connaissez.

Pour illustrer mes propos, je prends l'exemple du DIP, que j'ai interpellé ce matin - c'est probablement ce cas qui a motivé votre question. Tout le monde se souvient du décès récent et tragique d'un inspecteur de l'école primaire. La direction a mis immédiatement le poste au concours. Mais les délais de mise au concours, la durée consacrée aux entretiens des candidats et les délais nécessaires au choix sont, au minimum, de trois mois.

Compte tenu de la période de l'année, m'indique le DIP, et vu la difficulté de trouver un remplaçant parmi les inspecteurs pour faire le travail complexe de préparation de la rentrée, la direction de l'enseignement primaire a donné un mandat à un ancien inspecteur à la retraite, seul capable de reprendre, au pied levé et pour trois mois, la tâche de l'inspecteur tragiquement décédé.

Le mandat est donc d'une durée très limitée. Il arrive parfois - mais cela est rare - que d'anciens cadres de l'Etat soient chargés d'instruire le dossier lorsqu'il s'agit d'enquêtes administratives. Ces mandats peuvent durer quelques semaines, voire un mois ou parfois un tout petit peu plus.

A notre connaissance, on peut affirmer que personne dans ces domaines n'a pris le travail d'un autre. En effet, ces courts mandats sont accordés lorsqu'ils exigent des connaissances particulières que seules une longue pratique du métier et des responsabilités permettent d'assurer.

Voilà ce que je puis vous dire, étant donné le délai imparti de vingt-quatre heures pour vous répondre. Toutefois, si d'autres cas vous intéressent, vous pouvez le faire savoir, soit auprès des départements concernés, ou auprès de moi-même.

Cette interpellation urgente est close.