Séance du vendredi 25 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 17^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. L'interpellation de Mme Castioni-Jaquet porte sur les retards de la caisse cantonale genevoise de compensation.

Il est exact que, depuis l'été 1996, la caisse a eu à faire face à de nombreuses tâches supplémentaires, indépendamment de l'augmentation des rentes au 1er janvier 1997. Cette procédure est normale. Il s'y est ajouté la mise en oeuvre de la dixième révision de l'AVS et la transformation des rentes extraordinaires en rentes ordinaires partielles, assorties de prestations complémentaires.

Pour ce qui est du calcul des rentes normales - celles qui ne font pas intervenir le «splitting» - ces calculs sont effectués dans les délais usuels prévus par la loi et par les directives, qu'il s'agisse des rentes AVS ou des rentes de l'AI.

En revanche, dans les dossiers qui impliquent des opérations de «splitting» - assez nombreux en raison de la multiplication des divorces - des retards existent : il s'agit de deux cent vingt-cinq dossiers en suspens, pour ce motif, depuis janvier 1997. Ce retard n'est pas dû à une insuffisance de personnel, mais au fait que la procédure de «splitting» met en cause plusieurs caisses AVS dans l'ensemble de la Suisse. Or, actuellement, la majorité des caisses AVS de notre pays n'est pas en mesure de procéder aux opérations nécessaires !

Les retards proviennent donc du fait que la caisse cantonale genevoise ne reçoit pas les informations nécessaires de la part des autres caisses. Ce problème n'est pas cantonal, mais national. Il est actuellement à l'étude sur le plan national, sous l'égide de l'OFAS.

Il ne s'agit donc pas d'un problème de personnel. D'ailleurs, toutes les demandes de repourvue de postes et toutes les demandes de création de postes nouveaux ont été acceptées pour la simple et bonne raison qu'elles ne sont pas à la charge de l'Etat de Genève, mais à la charge de la Confédération.

Le Conseil d'Etat n'a aucune raison de bloquer la repourvue des postes ni de stopper la création de postes nouveaux : je puis même vous dire qu'il a été créé six postes supplémentaires pour la mise en oeuvre de la dixième révision de l'AVS.

Enfin, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une question de personnel, nous ne recourrons pas, dans ce domaine, à des chômeurs en occupation temporaire, ce d'autant plus qu'il s'agit de travaux complexes et que peu de chômeurs en occupation temporaire sont à même de l'effectuer de manière correcte.

Pour l'essentiel, une fois encore, il ne s'agit pas - contrairement à ce que vous sembliez croire - de restrictions relatives au personnel, mais d'un problème d'obtention des renseignements de la part de la majorité des caisses AVS de notre pays.

Cette interpellation urgente est close.