Séance du vendredi 25 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 17^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. (Remplace M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat.) Après avoir répondu au sujet de la parcelle de Drize, je vous parlerai de l'architecte cantonal. Il convient de dire, tout d'abord, que les deux interpellations urgentes développées par M. Vanek se recoupent très largement avec une série de questions soulevées dans le cadre de la motion 1115.

Comme le président du Conseil d'Etat a eu l'occasion de vous l'expliquer hier, ce genre de recherches exige passablement de temps et de rigueur si l'on souhaite apporter des réponses précises aux questions posées. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de répondre exhaustivement aux multiples questions de l'interpellateur dans le délai imparti de vingt-quatre heures.

Aujourd'hui, je répondrai aux questions pour lesquelles le Conseil d'Etat - en fonction des renseignements donnés par le département - est en mesure de renseigner le parlement de façon précise. Pour le surplus, je renvoie l'interpellateur à la lecture du rapport qui sera établi prochainement à propos de la motion 1115.

En second lieu, je vous informe - puisque vous parliez de l'architecte cantonal - que M. Cattani, ancien architecte cantonal, est hospitalisé depuis quelques jours dans un état particulièrement critique.

En ce qui concerne votre première question - pour les raisons que je viens d'indiquer - le Conseil d'Etat se déterminera ultérieurement sur ces différents points. Sans doute le comprendrez-vous, Monsieur l'interlocuteur !

En ce qui concerne votre deuxième question, contrairement à ce qui a été affirmé, M. Joye n'aurait nullement prétendu que M. Cattani - ou plus exactement la société qu'il représentait - ne s'était vu octroyer qu'un seul mandat. En réponse à l'interpellation du 20 mars 1997, M. Joye avait expressément indiqué que M. Cattani s'était vu confier également un mandat d'analyse et de mise en valeur du patrimoine immobilier de l'Etat.

Pour diverses raisons, ce contrat a été résilié d'un commun accord, sans que M. Cattani n'ait touché un seul centime.

Pour votre troisième question, je confirme à nouveau que la rémunération perçue par la société Interact SA à Pully pour les prestations en rapport avec le bâtiment des forces motrices s'est élevée à 44 730 F en tout et pour tout.

Pour répondre à votre quatrième question, en l'état des renseignements que je possède, c'est en qualité de délégué de la société Interact SA à Pully que M. Cattani a effectué les prestations d'architecte relatives à l'aménagement de la salle du bâtiment des forces motrices. Le Conseil d'Etat ignore les raisons de cette délégation. Il n'a jamais été d'usage - dois-je ajouter - de rendre systématiquement publics les contrats passés avec des particuliers.

La rémunération de la société Interact SA a été versée en deux acomptes de 24 000 F et 18 000 F, plus la TVA. Comme le contrat - étant donné la spécificité des prestations fournies - n'a pas été conclu selon le modèle SIA, la facturation s'est faite selon un modèle différent de caractère forfaitaire. L'adéquation de la rémunération aux prestations fournies a néanmoins dûment été appréciée et contrôlée. Le contrat avec Interact SA a été résilié le 25 février 1997.

Cette interpellation urgente est close.