Séance du
jeudi 24 avril 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
16e
séance
I 1983
I 1983
de M. Gilles Godinat (AG) : Qu'est-il advenu des fiches
de la police politique ? ( ) I1983
Cosignataires : Pierre Vanek, Luc Gilly, Claire Chalut, Christian Ferrazino, Christian Grobet.