Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 16^e séance

I 1983

de M. Gilles Godinat (AG) : Qu'est-il advenu des fiches de la police politique ? ( ) I1983

Cosignataires : Pierre Vanek, Luc Gilly, Claire Chalut, Christian Ferrazino, Christian Grobet.