Séance du
jeudi 24 avril 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
16e
séance
E 855
E 855
4. Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission
de grâce en remplacement de Mme Martine Roset,
démissionnaire. ( )E855
La présidente. Le sort a désigné M. Philippe Schaller.
5. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :