Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 16e séance

E 855
4. Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce en remplacement de Mme Martine Roset, démissionnaire. ( )E855

La présidente. Le sort a désigné M. Philippe Schaller.

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :