Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 15e séance

C 565
Le Rassemblement pour une politique sociale du logement nous fait part de ses remarques sur le projet de loi 7579. ( )  C565

Ce courrier concerne le point 30 de notre ordre du jour.

M. Pierre-Alain Champod(S). Je demande la lecture de cette lettre au moment où nous aborderons le point concerné, soit le projet de loi 7579

La présidente. Il en sera fait ainsi.