Séance du
jeudi 24 avril 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
15e
séance
C 565
C 565
Le Rassemblement pour une politique sociale du logement
nous fait part de ses remarques sur le projet de loi 7579. ( )
C565
Ce courrier concerne le point 30 de notre ordre du jour.
M. Pierre-Alain Champod(S). Je demande la lecture de cette lettre au moment où nous aborderons le point concerné, soit le projet de loi 7579
La présidente. Il en sera fait ainsi.