Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 15^e séance

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La commission des finances s'est réunie les 11 décembre 1996, 18 décembre 1996 et 29 janvier 1997, sous la présidence de M. Claude Blanc, afin de traiter cet objet.

M. Olivier Vodoz, chef du département des finances et partiellement M. Guy-Olivier Segond, chef du département de l'action sociale et de la santé, ont honoré nos travaux de leur présence.

Préambule

La démarche des auteurs du projet de loi est liée à la situation financière extrêmement précaire de la Fondation Elapsoïdea, condamnée à s'éteindre si des moyens nouveaux ne sont pas mis rapidement à sa disposition.

Cet objet n'est pas nouveau pour notre Grand Conseil. Rappelons-nous qu'en date du 3 février 1995, une pétition était adressée au Conseil d'Etat par la Fondation Elapsoïdea (P 1078) «Pour un Vivarium gratuit».

En date du 30 novembre 1995, notre Grand Conseil décidait le dépôt sur le bureau du Grand Conseil de cette pétition à titre de renseignement. A cette occasion, l'essentiel des arguments qui sont développés dans le présent rapport étaient déjà mentionnés. A regret, la situation est devenue empirique et la Fondation se trouve actuellement dans un seuil de cessation d'exploitation.

Lors du débat en séance plénière, nous avions retenu les interventions du Conseil d'Etat qui précisait, d'une part, que ses efforts d'économie ne lui permettaient pas de prendre de nouveaux engagements pour ce type d'appui, que, d'autre part, la Fondation Elapsoïdea ne constituait pas aux yeux des autorités exécutives un intérêt public prépondérant pouvant justifier une subvention. Rappelons que, lors du traitement de la pétition, les responsables de la Fondation estimaient nécessaire la recherche d'une somme d'environ 350 000 F par an pendant quatre ans pour les frais d'exploitation, respectivement la couverture de la charge de la dette contractée.

Les arguments qui sont développés dans les rapports de majorité et de minorité diffèrent peu de ceux qui avaient été développés lors du traitement de cette pétition.

Audition

Les représentants de la Fondation, à savoir MM. Bilol Ramadan, Philippe Pewettet et Philippe Golay, ont été reçus par la commission des finances en date du 18 décembre 1996. Ils informent qu'un report de la charge de la dette est négocié d'une façon positive avec la Banque Cantonale de Genève et que les exercices 1995 et 1996, respectivement le budget 1997 tel que présenté, peuvent être considérés comme viables, pour autant que des moyens et des soutiens supplémentaires interviennent. A défaut, la Fondation sera dans l'obligation de cesser ses activités.

M. Ramadan le regrette, compte tenu qu'il a fallu douze ans pour créer ce vivarium, grâce surtout au bénévolat de ses responsables. Il est extrêmement difficile actuellement de pouvoir maintenir l'exploitation avec des menaces de poursuite à tout moment et des coupures, notamment de courant. Le vivarium ne peut être remis en activité que par le soutien financier de l'un ou de l'autre des membres de la Fondation.

Il s'agirait, à l'aide de moyens nouveaux, de pouvoir notamment bénéficier d'un poste fixe qui pourrait assurer les permanences et permettre un développement de visites plus dynamique. L'absence de moyens ne permet pas actuellement de faire de la publicité, ce qui, bien entendu, entraîne une dégradation des fréquentations du vivarium, la seule possibilité d'information étant le bouche-à-oreille.

Suite aux interpellations de membres de la commission qualifiant ce projet de mégalomane, M. Golay précise qu'à la genèse il était normalement dimensionné, que, malheureusement, les débuts d'exploitation sont tombés en période de crise. Les responsables rappellent qu'ils bénéficient d'un droit de superficie payé symboliquement 1 F à l'Etat et qu'au départ quelques communes, dont la commune de Meyrin, ont joué le jeu, ainsi que la Loterie romande qui serait prête à poursuivre son soutien, pour autant, évidemment, que d'autres intervenants s'associent à cette démarche.

La Fondation signale que le montant des pertes cumulées est de l'ordre de 200 000 F. La situation plus précise des passifs figure en annexe, les responsables nous ayant obligeamment remis le rapport de l'organe de contrôle pour l'exercice social clos le 31 décembre 1995.

D'autres solutions de collaboration ont été étudiées, malheureusement sans succès. Il s'agissait, notamment, de propositions de collaboration avec le Jardin botanique ou encore avec le Vivarium du canton de Vaud, à regret, ce dernier connaissant également des difficultés financières. M. Ramadan tient à préciser que la Fondation a l'interdiction de vendre des animaux, donc de se constituer des moyens financiers supplémentaires à travers une activité commerciale.

Le nombre d'entrées annuelles est estimé à 60 000, mais les responsables sont déçus d'un manque d'intérêt au niveau de l'instruction publique, plus précisément du cycle d'orientation. En revanche, les élèves du secteur primaire semblent plus réceptifs.

M. Ramadan relève les excellents rapports entretenus avec le vétérinaire cantonal, en rappelant que le Vivarium compte 250 animaux. De plus, la Fondation compte nombre de fiches techniques et elle a actuellement une base de données très complète. De plus, les venins sont fournis et en échange la Fondation peut bénéficier de locaux à l'université. Il précise que les responsables agréés sont les seuls à pouvoir soigner certains reptiles, mais qu'ils n'ont pas le droit de facturer leurs prestations, n'étant pas vétérinaires.

En conclusion, les responsables de la Fondation confirment qu'un appui à travers ce projet de loi pourrait permettre de souffler et d'organiser mieux l'avenir de cette structure, laquelle, avec une personne à plein temps, pourrait développer sa publicité, organiser des expositions (celle de Balexert avait entraîné la visite en trois semaines d'environ 80 000 personnes). Il pourrait également y avoir des ventes dans la boutique du Vivarium, ainsi que diverses entrées accessoires.

Travaux de la commission

Sur le fond

Le rapport de la majorité n'est pas très éloigné de la rapporteuse de la minorité pour souligner que l'abandon de cette structure relève d'un gâchis et que nombre d'intérêts divers au niveau de notre République aurait pu ou pourrait se mobiliser pour sauver des valeurs de référence au niveau pédagogique, de santé ou de culture de qualité.

Dans ce contexte, les départements concernés se sont tous exprimés. On relève clairement que le besoin d'une telle structure à Genève ne paraît pas être un élément prépondérant.

En ce qui concerne le département de l'action sociale et de la santé, respectivement l'Hôpital cantonal, la problématique du sérum n'est pas élément de référence déterminant, justifiant la présence du Vivarium.

Au niveau du département de l'instruction publique, on relève un intérêt timide des élèves de nos écoles, sauf en ce qui concerne la commune de Meyrin. Pourtant l'exploitation d'un vivarium herpétologique est certainement une contribution au travail d'instruction et d'éducation auprès de notre jeunesse. Dans ce contexte, plusieurs intervenants et les représentants du Conseil d'Etat estiment qu'une collaboration de synergie qui paraîtrait une voie possible réside en une intervention de la Ville de Genève. A ce titre, le Musée d'histoire naturelle et le Vivarium pourraient se rapprocher.

Compte tenu que les exploitations de musée sont de la compétence communale, ce type de démarche est une des seules voies de survie qui paraît crédible, d'autant plus que les auteurs du projet de loi émanent des partis de l'alternative qui ont une majorité de décision auprès de la Ville de Genève. S'il y a réellement une compétence scientifique à perpétuer, c'est essentiellement dans le cadre du musée ou éventuellement de l'université que des questions de fond doivent pouvoir être discutées et éventuellement une réponse trouvée.

En ce qui concerne le département des finances et le département des travaux publics et de l'énergie (DTPE), ils se limitent à définir les conditions de mise à disposition du droit de superficie. Ce dernier a été consenti à la Fondation en avril 1991 pour 1 F symbolique. Le DTPE indique que cette gratuité du terrain peut être estimée à une subvention de l'ordre de 105 000 F (1 727 m2 à 12,50 F/m2).

En conclusion, il faut relever que ce vivarium en tant que tel ne développe pas l'intérêt souhaité de la part de notre République et qu'un subventionnement important n'est pas, en l'état, envisagé par un des départements concernés.

Sur la forme

Si les rapports de la majorité et de la minorité peuvent, sur le fond, trouver des voies de réflexion communes, en revanche, sur la forme, la majorité de la commission ne peut agréer et donner suite au projet de loi présenté.

Ce refus relève tout d'abord de l'alinéa 2 de l'article 1 qui autoriserait le Conseil d'Etat à prélever le montant de 50 000 F sollicité sur la part du droit des pauvres. Les conseillers d'Etat Olivier Vodoz et Guy-Olivier Segond ont clairement précisé qu'il ne saurait être question, dans les buts et les objectifs du droit des pauvres, d'attribuer des subventions à ce type de structure. De plus, l'article 2 mentionne clairement que la subvention que l'on pourrait accorder est subordonnée à l'obtention de subventions complémentaires de la Ville de Genève, d'une part, de la commune de Meyrin, d'autre part.

Il est clairement répondu par écrit (voir copie des lettres annexées au présent rapport) qu'aucune des deux communes n'entre en matière pour un quelconque appui en subventionnement.

Les conditions du projet de loi 7525 ne sont en conséquence pas respectées, ce qui ne permet pas, sur la forme, à notre parlement de pouvoir donner suite à la demande des auteurs. De plus et considérant uniquement l'aspect exploitation et financier de la Fondation Elapsoïdea, il faut, à l'aide des comptes qui sont également présentés en annexe, se rendre compte qu'elle n'est actuellement pas viable sans des appuis non pas ponctuels tels que le projet de loi le précise, mais permanents, qui doivent être au minimum de 100 000 F par année. Il n'y a, en l'état, aucune volonté d'appui dans ce contexte.

Conclusions

A la lumière des débats de la commission des finances et des diverses réflexions qui ont été développées dans ce présent rapport, la majorité de la commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ce présent projet de loi par 6 non (2 L, 2 R, 2 DC) contre 5 oui (2 AdG, 2 S, 1 Ve) et 1 abstention (1 L).

On précise à nouveau qu'il s'agit d'un refus d'entrer en matière sur la forme du projet de loi présenté. Il n'en reste pas moins qu'il est nécessaire qu'une cellule de crise s'organise rapidement avec tous les acteurs concernés par cette structure, que cela soit la Ville de Genève, l'université, les représentants des départements du DASS, du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales ou de l'instruction publique, avec les responsables de la Fondation, afin de permettre une ultime décision, relative à la survie de la Fondation Elapsoïdea.

Il ne fait aucun doute que le projet de loi qui nous est présenté ce soir n'apporte aucune réponse à la sollicitation précitée.

Annexes: Projet de loi 7525Lettre de la commune de Meyrin.

 Lettre de la Ville de Genève.

 Rapport de l'organe de contrôle au 31 décembre 1995.

PROJET DE LOI

allouant une subvention à la Fondation Elapsoïdea

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Une subvention de 50 000 F est allouée à la Fondation culturelle Elapsoïdea comme participation au fonctionnement du Vivarium.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

Cette subvention est subordonnée à l'octroi de subventions complémentaires provenant de:

a) la Ville de Genève;

b) la commune de Meyrin.

Art. 3

L'urgence est déclarée

ANNEXES

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RAPPORT DE LA MINORITÉ

«Ce projet de loi est un emplâtre sur une jambe de bois !»

«Ce projet de loi est totalement inutile !»

«Ce projet de loi est mal f... !»

Telles ont été les remarques avec lesquelles les commissaires de la majorité ont accueilli ce projet de loi. Et ce rapport aurait pu s'arrêter là.

Mais il s'avère intéressant de se pencher un peu plus finement sur les travaux de la commission des finances et surtout sur l'intérêt soulevé par le sujet traité.

La majorité, après quelques séances de commission et des échanges de courrier, a clairement rejeté la proposition de subvention en faveur de la Fondation Elapsoïdea. Par contre, nul ne peut nier qu'un certain malaise entourait cette décision. Plusieurs députés ont souligné la richesse culturelle de ce lieu, son utilité aux niveaux scientifique et médical, son indéniable intérêt pédagogique. Chacun aussi a relevé l'incohérence de laisser cette structure tomber en faillite et les inévitables retombées qui en découleraient pour l'Etat et par conséquent pour ses finances.

Ambiance très particulière, que l'on pourrait résumer ainsi: le Vivarium c'est beau, c'est intéressant, c'est utile. Il est confronté à de graves difficultés, il serait très regrettable qu'il cesse ses activités, mais il n'incombe pas à l'Etat de le soutenir financièrement. Mais alors à qui?

Les erreurs du passé et les difficultés présentes

Certes, des erreurs il y a eu. Tout d'abord dans l'ampleur du projet, et dans son fonctionnement. L'investissement de départ a été très important, probablement trop, et induit actuellement de lourdes charges. Dans leur euphorie, les responsables ont certainement sous-évalué les difficultés auxquelles ils allaient être confrontés. La gestion d'une telle structure n'est elle pas simple et des erreurs, dues au manque de professionnalisme des responsables, ont aussi certainement aggravé la situation. Et à l'heure actuelle, le cercle vicieux les entraîne vers la faillite. Après plus de 100 000 heures de bénévolat consacrées au Vivarium, le rythme devient difficile à soutenir. Certains cours, qui rapportaient de l'argent, ont dû être supprimés. Les moyens sont inexistants pour faire de la publicité, alors qu'elle aurait une incidence certaine sur le nombre des entrées. Enfin, il faudrait pouvoir verser un salaire pour un poste de travail afin d'assurer une plage horaire plus importante.

Les aspects positifs du Vivarium

Le Vivarium? Une simple collection de «bestioles» selon certains. Et pourtant, rares sont les structures qui touchent autant de départements différents au sein de l'Etat..

Le DIP: chaque année 400 groupes d'enfants ou classes visitent ce musée et un important matériel pédagogique est mis à disposition des écoles. L'Université du 3e âge se déplace aussi fréquemment au Vivarium.

Le DIER: ce sont environ 100 bêtes par an, abandonnées par leurs propriétaires ou saisies à la douane, que le Vivarium est appelé à prendre en charge. En cas de fermeture du musée, ces animaux devraient être pris en charge par le service du vétérinaire cantonal.

Le DASS: le Vivarium collabore régulièrement avec l'Hôpital universitaire. Lors de morsures, les herpétologues du Vivarium sont souvent sollicités pour aider les services d'urgences à apporter les soins nécessaires en définissant, à partir des descriptions faites par le patient, par quelle bête la morsure a été infligée. Le Vivarium fournit aussi, à leur demande, des venins aux laboratoires de recherche de l'université. Enfin la Fondation participe aux cours de formation des samaritains et des pompiers. Quant à l'aspect scientifique, il est à rappeler que la Fondation Elapsoïdea possède une des banques de données les plus complètes et performantes du monde.

Le DEP: reconnu pour être un Vivarium de très haute qualité, ce musée pourrait faire l'objet d'un attrait touristique supplémentaire dans notre canton.

Le DTPE: le terrain sur lequel est construit le bâtiment a été accordé en droit de superficie. En cas de faillite, le DTPE devrait trouver une affectation à un bâtiment difficilement utilisable vu ses particularités.

Le projet de loi et une proposition d'amendement

Concrètement, le projet de loi proposait d'octroyer une subvention conditionnée à d'autres subventions de la Ville de Genève et de la commune de Meyrin. Consultées, elles ont toutes deux déclaré ne vouloir en aucun cas s'associer au financement du Vivarium. Il faut donc reconnaître que le projet de loi, tel que proposé, ne peut être accepté.

L'autre difficulté a trait au moyen de financement: la subvention demandée dans le projet de loi devait être prélevée sur le droit des pauvres, ce que d'aucuns ont affirmé n'être pas possible. Pourtant, vu sous l'angle de l'intérêt médical et scientifique qu'il offre, le Vivarium pourrait être mis au bénéfice d'un tel type de subventionnement.

Ce projet de loi n'a jamais eu la prétention de résoudre la crise du Vivarium, mais il avait deux buts:

1. permettre, dans l'urgence, de sauver provisoirement la situation;

2. soulever la question de fond.

Il est important aujourd'hui de prendre une position claire sur l'avenir du Vivarium. Le double discours consistant à déclarer, la main sur le coeur, que le Vivarium est exceptionnel, que sa disparition serait très regrettable pour Genève, mais simultanément à fermer et les yeux et les cordons de la bourse n'est pas satisfaisant. Soit nous estimons que l'existence de ce musée n'est pas prioritaire, et nous assumons le fait que le Vivarium disparaisse. Soit nous voulons que ce musée poursuive ses activités et notre parlement cherche par quels moyens cela pourrait être possible.

C'est dans cette optique que la minorité de la commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter un crédit de 30 000 F, afin de permettre au Vivarium de résister à la faillite encore quelques mois. Il s'agira alors d'utiliser ce temps pour mener une réflexion de fond sur l'avenir du Vivarium. Des pistes existent encore. Elles n'ont pas toutes été explorées: le Musée d'histoire naturelle, l'université, etc. Quant aux coûts et aux incidences d'une faillite pour l'Etat, ils n'ont pas été évalués.

Il faut se donner le temps d'une réflexion plus poussée, avant de rejeter purement et simplement ce projet de loi.

Propositions d'amendements

Article 1

1 Une subvention de 30 000 F est allouée à la Fondation culturelle Elapsoïdea comme participation au fonctionnement du Vivarium.

2 sans changement.

Art. 2 et 3

Supprimés

Premier débat

M. Daniel Ducommun (R), rapporteur de majorité. Tout d'abord, je vous demande de m'excuser du fait que le projet de loi original ne figure pas dans le rapport. Il a été déposé sur vos bancs.

Je reviens rapidement sur les principaux éléments du rapport de majorité, puisque nous avons déjà eu un débat sur le même sujet en novembre 1995, à la suite du dépôt d'une pétition.

Les rapports de majorité et de minorité ne divergent aucunement sur le fait que le vivarium doit survivre. Toutefois, elle pose une série de problèmes sérieux qui ne trouveront pas leur solution dans la proposition des auteurs du projet que je qualifierai d'obole.

A ce titre, Madame Reusse-Decrey, l'amendement que vous proposez dans le rapport de minorité me surprend. Les auteurs du projet de loi demandent 50 000 F en un unique versement avec l'appui des Villes de Meyrin et de Genève. Or les municipalités de ces deux villes n'entrent pas en matière. Logiquement, il faudrait que vous proposiez un peu plus de 50 000 F pour pallier les subventions défaillantes. Je pense à un montant se situant entre 50 000 F et 150 000 F. Mais vous nous proposez moins de 50 000 F, soit une somme de 30 000 F en un montant unique pour résoudre la question fondamentale de survie du musée. Ce montant est insignifiant ! Tout au plus, il reporte le problème d'un ou deux mois. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre le rapport de majorité.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S), rapporteuse de minorité. Ce rapport de minorité a été déposé pour deux raisons :

La première concerne le double discours d'une majorité des députés qui ont rejeté le projet de loi et la deuxième, le flou des éléments dont la commission a pu disposer.

En ce qui concerne le double discours, Monsieur Ducommun et les autres commissaires de la commission des finances, si dès le début vous aviez dit clairement que les serpents sont des animaux «bêtes et méchants» et qu'ils sont inutiles, je me serais inclinée devant le refus des députés. J'aurais pu accepter ce verdict si l'on m'avait expliqué que le vivarium n'est pas, à l'heure actuelle, une priorité et que vous faites le choix de l'éliminer.

Mais tout au long des travaux, j'ai entendu des propos - oui, Monsieur Brunschwig ! - soulignant l'intérêt, tant pédagogique que scientifique, du vivarium. Certains députés ont exprimé des compliments par rapport au lieu, à la structure, à la présentation et au travail mené à l'intérieur de ce musée.

Cependant, il n'est pas possible d'affirmer que ce vivarium est «bel et bien» et, en même temps, refuser d'apporter des solutions à sa survie.

La deuxième raison porte sur le flou qui régnait autour des éléments que la commission a reçus. Le rapport de minorité souligne le fait que ce vivarium concerne plusieurs départements.

Par exemple, les députés ont désiré connaître les détails des rapports entre le département de l'instruction publique et le vivarium. En 1995, une classe du cycle d'orientation a loué un minibus et, en 1996, une classe du cycle a visité le vivarium. Voilà les éléments qu'on nous a signalés, occultant le fait que plus de quatre cents groupes et classes visitent régulièrement et chaque année ce musée.

Ensuite, la question des liens avec le DIER est intéressante à souligner. Là, on a prétendu n'avoir aucun lien avec ce musée. Or le vivarium fournit chaque année un rapport précis au DIER sur le nombre d'interventions qu'il doit effectuer, comme la prise en charge d'animaux saisis à la douane ou délaissés par des propriétaires, soulageant ainsi le service du vétérinaire cantonal. De ce rapport on ne nous a rien dit ! Ce fait a aussi motivé le rapport de minorité.

J'en viens à la conclusion du rapport de M. Ducommun et demande une certaine logique à la majorité. Dans votre conclusion, vous dites, Monsieur Ducommun, la nécessité d'organiser rapidement une cellule de crise avec tous les acteurs concernés par cette structure, afin de permettre une ultime décision relative à la survie de la Fondation Elapsoïdea.

Si on veut mettre sur pied une cellule de crise et se pencher sérieusement sur la question fondamentale de la survie de la fondation, alors il faut donner les moyens à cette dernière de survivre le temps de cette crise. En effet, il y a quelque deux mois, une faillite a été prononcée. Elle a pu être levée grâce à des emprunts effectués par les responsables. La semaine dernière, l'électricité a été coupée. Ils ont de nouveau dû emprunter de l'argent, afin que les SI remettent l'électricité.

Alors, de deux choses l'une, soit vous mettez sur pied une cellule de crise et vous libérez ces 30 000 F, afin que le vivarium survive le temps que la réflexion soit menée avec tous les partenaires concernés, soit le musée ferme ses portes. Je respecterai un tel choix ! Par contre, vous ne pouvez pas prétendre réfléchir sans donner les moyens au vivarium de survivre le temps de cette réflexion.

M. Christian Ferrazino (AdG). En écoutant Mme Reusse-Decrey, j'apprends que la fondation a été mise en faillite, mais qu'elle a pu obtenir une rétractation.

Cela pose un nouveau problème. Si l'on en croit les conclusions de votre rapport, Monsieur Ducommun, vous prétendez que tout le monde est d'accord sur le fond, mais vous regrettez l'impossibilité d'entrer en matière sur la forme du projet de loi. Vous vous en expliquez par le fait que Meyrin et Genève n'ayant pas voulu donner suite à l'aide qui leur était demandée, les conditions du projet de loi ne sont pas remplies et le projet est inacceptable. D'où l'amendement de Mme Reusse-Decrey de modifier le texte initial en demandant au Grand Conseil de voter une subvention ponctuelle de 30 000 F.

Monsieur Ducommun, si la fondation est mise en faillite, la cellule de crise - que vous appelez de vos voeux - pourra bien être mise sur pied, mais elle ne servira à rien, car lorsqu'elle aura trouvé des solutions pour la fondation, celle-ci aura été mise en faillite et n'existera plus !

Par ailleurs, si la fondation tombe en faillite, la banque créancière va produire dans la faillite et obtenir ainsi la réalisation du gage. Or la banque créancière est celle pour laquelle vous travaillez et que vous représentez, Monsieur Ducommun, puisque vous êtes un des responsables de la Banque cantonale de Genève.

Permettez-moi de vous dire que vous avez un certain culot de rendre ce rapport de majorité, alors que le principal créancier hypothécaire est la Banque cantonale de Genève ! Si une faillite est déclarée, d'aucuns pourraient penser que vous l'aurez souhaitée en tant que représentant de la banque. Dans cette affaire, vous pourrez racheter ce bâtiment à vil prix, car, contrairement à d'autres affaires immobilières de ce genre, la fondation a fait un apport substantiel de fonds propres de 600 000 F. Vous aviez reconnu ce fait lorsque nous avions abordé ce projet de loi ! Tout cela figure dans l'exposé des motifs où les signataires, sauf erreur, représentent plusieurs partis.

Lorsqu'une faillite est déclarée, le créancier hypothécaire, en l'occurrence la Banque cantonale, qui réalise son gage est souvent perdant. Il est notoire qu'il y perd des plumes, car bien souvent le gage ne couvre pas le crédit octroyé. Mais dans ce cas précis et pour une fois, la banque a son crédit largement couvert par le bâtiment. Et c'est la banque que vous représentez qui produira dans la faillite et réalisera ce gage !

Vous faites preuve d'un certain culot en nous demandant de refuser la subvention qui permettrait d'éviter la faillite ! Ainsi, vous empêchez que la cellule de crise - que vous désirez - fasse un travail d'une quelconque utilité, celui de trouver une solution pour assainir la situation du vivarium et lui permettre de continuer ses activités, avant qu'il ne soit trop tard.

Acceptez de rendre vos paroles cohérentes par rapport aux conclusions de votre rapport et adoptons une motion d'urgence à l'attention du Conseil d'Etat, comme l'a suggéré Mme Reusse-Decrey, afin que cette cellule de crise soit constituée sans délai pour que des pistes soient examinées ! Votons cette subvention unique de 30 000 F, sinon il ne sert à rien de travailler dans une cellule de crise en sachant que la faillite sera prononcée avant qu'une solution ne soit trouvée !

M. Daniel Ducommun (R), rapporteur de majorité. Je trouve l'intervention de M. Ferrazino totalement déplacée. Il fait allusion à mon activité professionnelle et à la position du créancier hypothécaire.

Je me trouve ici en qualité de député et rapporte les travaux de la commission des finances. Environ 300 000 clients ont leur compte à Genève, et si, chaque fois que je m'exprime dans cette enceinte, je dois considérer le nom des titulaires de comptes, où va-t-on ?

Néanmoins, si l'on parle de la Banque cantonale, elle n'est pour rien dans la faillite du vivarium. Depuis quatre ans, date à laquelle elle lui a attribué des crédits, elle n'a rien demandé à ce musée et n'a jamais encaissé un seul centime, ni en intérêt ni en amortissement.

La Banque cantonale est toujours restée très solidaire de cette action et, en aucun cas, elle n'a pris des décisions pour que la fondation ferme ses portes. En tout cas, en ce qui me concerne, mon intervention reflète mon intégrité. Le vivarium est une chose importante, des gens y sont engagés. On ne peut pas voter un montant unique de 30 000 F qui ne servira à rien.

Les responsables de la fondation étaient intervenus dans le cadre du traitement de la pétition 1078. Ils avaient déclaré à la commission des finances : «...il faut une somme d'environ 350 000 F par an pendant quatre ans et environ 300 000 F par an pour les années suivantes, afin d'assurer l'exploitation et pour couvrir les charges de la dette.» Les comptes et les budgets qui nous sont présentés montrent qu'il faut, au-delà du service de la dette, un montant de 100 000 F pour subvenir chaque année à l'exploitation du musée.

Le montant de 30 000 F que l'on vote aujourd'hui - j'en suis désolé - ne protège pas l'avenir de cette structure.

Une voix. Bravo Ducommun !

M. Claude Blanc (PDC). Mon estimée collègue, Mme Reusse-Decrey, me rendra justice en ce sens que moi, au moins, je n'ai jamais tenu de double langage dans cette affaire ! Dès le début, les membres de cette fondation qui, au départ, avaient demandé un certain appui aux pouvoirs publics en précisant bien que ce serait le seul, à l'exclusion de tout appui ultérieur, savaient qu'il ne leur serait pas possible d'honorer les budgets pour lesquels ils s'étaient engagés.

Quoi qu'en pense M. Ferrazino, même si la Banque cantonale était contrainte de reprendre l'immeuble construit à Meyrin pour couvrir ses créances, je me demande bien ce qu'elle en ferait ! En effet, ce bâtiment a été conçu uniquement pour l'usage qui lui a été attribué. Personnellement, il me déplairait d'avoir, en plus de la créance, ce bâtiment «sur les bras». Franchement, je serais étonné que la Banque cantonale souhaite le garder, car elle ne saurait pas comment en disposer.

Enfin, les organismes de toutes sortes qui se lancent dans des aventures - louables en soi - sans aucune précautions financières et qui, ensuite, demandent l'aumône aux pouvoirs publics, ne méritent pas d'être aidés. Vous avez pu lire dans la «Tribune de Genève», au sujet du déficit de l'Etat - dont M. Clerc nous a rabattu les oreilles, tout à l'heure - les deux pages entières consacrées aux bénéficiaires de subventions diverses. Alors la population jase ! En effet, les gens se sont amusés à les lire et ont pu constater que toutes sortes d'organismes touchent des subventions.

Pour quelques-uns d'entre eux, on sait bien que c'est indispensable, mais pour d'autres, la population se pose des questions. En fait l'Etat dépense des centaines de millions pour «arroser» ici et là des gens qui ne peuvent pas subvenir aux engagements qu'ils ont pris.

Nous nous sommes engagés à payer pour un certain nombre de ces subventions et nous tiendrons nos engagements. Mais en ce qui concerne les nouvelles - celles qui ne se justifient pas et ne sont demandées que par imprévoyance financière - nous ne pourrons pas entrer dans ce jeu !

Je suis navré pour les promoteurs de cette fondation, mais ils savaient, au départ, que ça ne tournerait pas bien. Après avoir promis aux autorités qu'ils n'auraient besoin que d'un premier afflux, ils viennent pourtant demander aux autorités de continuer à les subventionner.

Mme Reusse-Decrey a beau proposer un amendement que je qualifierai de «cataplasme» pour abaisser la subvention de 50 000 F à 30 000 F et tenter de faire passer la pilule, elle a tout de même du culot, car elle avait subordonné son premier projet de loi à l'accord de la Ville de Genève et de la commune de Meyrin ! Ces deux municipalités - conformément à leurs dires - ont refusé d'entrer en matière sur les subventions. Alors Mme Reusse-Decrey a supprimé cette condition, de manière que l'on puisse tout de même aider cette fondation, par le truchement de l'Etat seul ! «L'Etat vache à lait» pourra donner du lait aux serpents, il paraît qu'ils aiment ça !

Mais du lait nous n'en avons plus, la tétine est sèche, si vous me permettez l'expression, Madame Reusse-Decrey ! Par conséquent, nous ne pouvons pas continuer à «arroser» indifféremment tous ceux qui, par imprévoyance, viennent vers nous, la main tendue.

Une voix. Bravo !

M. Christian Grobet (AdG). Je pars de l'idée que M. Blanc, ancien président du Grand Conseil, ne connaît pas la réalité de la situation d'Elapsoïdea. Ceux qui connaissent cette fondation savent que leurs membres ont injecté une mise de fonds extrêmement importante. Il me semble impossible que des gens dépensent des sommes de cette importance dans l'idée de tomber en faillite et de tout perdre. (L'orateur est interrompu.) Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Blanc !

Deuxièmement, certains des responsables de cette fondation offrent un travail bénévole plusieurs heures par semaine pour maintenir l'existence de ce vivarium. Lorsqu'on connaît leur dévouement et leur engagement, on supporte mal de les voir qualifiés comme vous l'avez fait, tout à l'heure, Monsieur Blanc ! Vous médisez en les taxant d'imprévoyants ou en les soupçonnant de duplicité dans leur démarche pour l'obtention de subventions de la part des pouvoirs publics. Je regrette que de telles accusations soient portées à l'égard de gens qui ont fait preuve de générosité dans leur travail et de volonté dans leur engagement en faveur de ce musée.

Pour une fois qu'une association ne demande pas de subvention à l'Etat sans avoir d'abord procédé à un apport financier important, il est regrettable que l'on n'en tienne pas compte ! En effet, une somme importante de fonds propres a été mise en jeu et, en plus, deux ou trois postes de travail sont menacés !

Si les pouvoirs publics et les communes avaient vraiment voulu porter autant d'intérêt à cette petite entreprise que celui qu'ils ont porté aux auteurs de certains projets qui, eux, bénéficient de largesses de la part de l'Etat, Monsieur Blanc, ils auraient pu trouver des solutions. Mais dans cette République, il semble que plus on a d'argent et plus on de chances d'obtenir des subventions de l'Etat ! Je m'abstiens de citer des cas.

Une voix. Nous voulons des exemples !

M. Christian Grobet. Oh, prenez le World Economic Forum, par exemple, pour lequel on vient d'offrir un terrain qui a une valeur, sauf erreur, de 7 ou 8 millions et pour lequel on paie 300 000 F de frais d'architecte ! Je vous citerai d'autres exemples si vous le désirez.

Dans cette République, il y a beaucoup de petites entreprises et le vivarium en est une. Elle se trouve confrontée à des difficultés pour lesquelles des solutions auraient pu être trouvées et pourraient encore être trouvées, car incontestablement elle joue un double rôle d'utilité publique. D'une part, la fabrication de sérum pour le traitement des morsures de serpents venimeux, ce qui a une importance et une valeur inestimable sur le plan de la santé; d'autre part, sur le plan éducatif, beaucoup de classes visitent ce vivarium.

En outre, je désire reprendre ce qu'a dit M. Ferrazino. En effet, Monsieur Ducommun, vous ne pouvez pas considérer que, à partir du moment où vous siégez sur les bancs du Grand Conseil, vous êtes député et que toutes les autres activités ne vous concernent plus.

Vous remarquerez que je ne mets pas en cause votre intégrité, Monsieur Ducommun. Cependant, vous devriez vous abstenir sur ce sujet, car vous êtes l'un des directeurs du principal créancier, la Banque cantonale, en cause dans cette affaire et, à ce titre, vous ne pouvez pas prétendre qu'il n'y a aucun lien d'intérêt entre vos activités privées et professionnelles lorsque vous mettez la casquette de député.

A ce sujet, vous avez donné un excellent exemple illustrant le fait que vous portez une double casquette dans cette affaire. En effet, après avoir répondu que vous n'étiez là qu'au titre de député, vous vous êtes empressé de donner des explications en tant que représentant de la Banque cantonale. Vous avez parlé de la correction de la Banque dans cette affaire. Elle a peut-être été correcte, là n'est pas la question ! Il ne s'agit pas non plus de savoir qui y a déposé ses économies mais bien plutôt du fait que vous traitez une affaire qui concerne directement la Banque cantonale, principal créancier. En tant que député, vous ne deviez pas vous impliquer dans ce cas. D'ailleurs, je vous invite formellement à vous abstenir au moment du vote.

M. Bernard Annen (L). Je suis navré des propos de MM. Ferrazino et Grobet sur la Banque cantonale. En effet, on nous a très bien expliqué qu'une faveur avait été accordée à cette association à but non lucratif, afin qu'elle puisse survivre. Et voilà toute la récompense qu'elle reçoit !

Je ne me battrai pas sur le même terrain en disant que Mme Reusse-Decrey est une amie personnelle de M. Ramadan et que c'est suffisamment suspect pour qu'elle s'abstienne au moment du vote. Il faut savoir regarder au-delà de ces éléments.

Cela étant, je reprends les propos de M. Clerc qui fustigeait le gouvernement par rapport au déficit. Or qu'entends-je quelques minutes après ? Des membres de son groupe dire allègrement qu'il faut y aller, qu'il faut dépenser !

A propos de cette affaire, il faut que vous sachiez, Mesdames et Messieurs les députés qui n'étiez pas à la commission, que ces gens ont exercé un véritable chantage, selon le mode : soit vous payez, soit c'est la faillite ! Ils ont avancé l'argument de la production de sérum et d'autres de ce genre. Nous les avons contrôlés et, force est de constater qu'ils n'ont aucun but d'intérêt public. Tout le monde, même Mme Reusse-Decrey, a dû en convenir.

Enfin, concernant les Villes de Genève et de Meyrin, si vous reprenez le texte que vous avez sous les yeux, soit le premier projet de loi de nos collègues, il est dit à l'article 2 : «Cette subvention est subordonnée à l'octroi de subventions complémentaires provenant de a) la Ville de Genève; b) la commune de Meyrin.» Ces deux communes ont opté pour une fin de non-recevoir !

Aujourd'hui, on se retourne et on trouve une solution qui, à mon avis, n'est pas opportune. Pourquoi ?

Malheureusement, il faut constater que cette association est «invivable» en l'état. Ce n'est pas avec une subvention de 30 000 F que l'on comblera les 110 000 F de déficit et que l'on sauvera quoi que ce soit ! C'est donc bien au niveau des recettes qu'il pourrait y avoir une porte de sortie et, auquel cas, Madame, nous vous l'avons dit en commission, ayez au moins la franchise de demander une subvention annuelle d'un montant de 110 000 F ! C'est le seul moyen de sauver cette association.

Mesdames et Messieurs les députés, nous vous proposons de suivre le rapport de majorité et de rejeter ce projet.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S), rapporteuse de minorité. Je suis effarée de la manière dont les députés lisent les textes et écoutent les interventions. En effet, ce projet de loi a pour objet de relancer la machine, soit de permettre au vivarium d'engager une personne supplémentaire, de faire de la publicité pour améliorer les recettes, de rouvrir les cours qui rapportent de l'argent.

Il est vrai qu'on avait calculé pour ce faire un montant de 100 000 F réparti de manière solidaire entre la commune de Meyrin et la Ville de Genève. C'est le projet qui vous a été expliqué par les personnes auditionnées.

Il est vrai aussi que deux éléments nouveaux sont intervenus. Le premier, c'est le refus de la Ville et celui de la commune de Meyrin. Dès lors, le projet de loi ne pouvait plus demeurer tel qu'il avait été déposé. Ensuite, Monsieur Annen, j'écoute et je lis le rapport de M. Ducommun disant qu'il faut réfléchir. Vous venez de dire que le vivarium est «invivable». M. Ducommun ne dit pas cela, mais au contraire qu'il faut créer une cellule de crise pour permettre une ultime décision relative à la survie de la fondation. A partir de ce deuxième élément, j'ai transformé le projet de loi et demandé que l'on concrétise les propos tenus en commission et qui figurent dans le rapport de majorité. Si on veut une cellule de crise, on donne les moyens au vivarium de survivre pendant la durée de ce temps de réflexion.

Je profite de répondre à M. Blanc qui m'accuse d'avoir changé de projet de loi ! C'est simplement parce que, en cours de travaux, on a vu apparaître un certain nombre d'éléments nouveaux.

Ensuite, Monsieur Annen, vous prétendez que les personnes auditionnées ont fait du chantage. Ce n'est pas du chantage, mais la pure réalité. Comme je viens de le dire, la faillite a été prononcée et l'électricité est fréquemment coupée. Ce n'est pas du chantage, mais l'énoncé de simples faits conformes à la réalité.

M. Claude Blanc (PDC). Permettez-moi de revenir pour dire ma tristesse à l'écoute des propos de M. Grobet. Ceci pour trois raisons :

Premièrement, Monsieur Grobet, vous vous acharnez contre le rapporteur de majorité, tenant sur lui des propos que je qualifierai de venimeux et, dans le cas particulier, ce terme est bien trouvé.

En effet, si vous soupçonnez M. Ducommun qui s'oppose à ce crédit, de défendre les intérêts de la banque dont il est directeur, pensant que cette banque pourrait réaliser une affaire dans la faillite de cette entreprise, vous tentez de nous tromper.

La Banque cantonale a injecté une mise initiale importante d'environ 2 millions. Ensuite, les intérêts impayés se sont additionnés, si bien que la créance de la Banque cantonale est hors de toute proportion par rapport à la valeur intrinsèque de l'objet et, de toute manière, la Banque cantonale ne pourra pas réaliser l'objet pour la mise de fonds investie.

L'intérêt réel de la Banque cantonale serait, au contraire, que des mécènes, dont l'Etat - tout le monde sait dans quelle position l'Etat-mécène se trouve aujourd'hui - se présentent pour que la fondation puisse honorer ses intérêts bancaires et payer non seulement les amortissements mais aussi les intérêts. On pourrait même reprocher à M. Ducommun de ne pas défendre les intérêts de l'organisation qui l'emploie en refusant les fonds qui pourraient aider la Banque cantonale à rentrer dans ses mises.

D'autre part, Monsieur Grobet, j'ai trouvé assez désagréable la comparaison que vous faites à propos des interventions de l'Etat dans des entreprises, dont le but économique et l'apport à la structure industrielle et commerciale de Genève sont évidents. Vous avez assez reproché à l'Etat de ne rien faire pour encourager les entreprises créatrices d'emplois ! Aujourd'hui vous reprochez à l'Etat d'avoir fait des actions en faveur d'entreprises qui, d'une part, rehaussent le niveau technique de Genève et, d'autre part, offrent un certain nombre d'emplois de haute qualité. En plus, elles apportent une forte valeur ajoutée. Mais vous, vous comparez cela avec un organisme qui n'offre pas d'emplois à temps plein et se propose d'en créer un si les finances le lui permettent. Je pense que la comparaison est simplement malveillante.

En ce qui concerne les sérums, votre argument est également faux ! En effet, la fondation a dû - au sens de la loi - s'engager à fournir les matières nécessaires aux sérums servant à traiter les victimes éventuelles des bestioles dont elle a la garde. Il est bien sûr qu'elles ne circulent pas ainsi dans notre canton ni sur la plaine de Plainpalais ou dans les bois de l'Allondon. Donc, ayant créé elle-même le danger, la fondation doit assurer le traitement des personnes qui pourraient en être victimes. Il n'y a pas d'apport significatif de cette fondation à l'Etat au profit de l'hôpital.

Par conséquent, les trois arguments que vous avez développés sont, d'une part, quelque peu malveillants et, d'autre part, faux.

Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.