Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 5^e session - 15^e séance

M. Pierre Kunz (R). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Olivier Vodoz, ministre des finances.

En avril 1996, je m'inquiétais de procédés comptables, pas toujours orthodoxes, utilisés pour que certaines dépenses de l'Etat pèsent moins lourd sur nos chiffres rouges.

J'ai fait part de mes préoccupations dans une question écrite au Conseil d'Etat. Celle-ci étant demeurée sans réponse, je me suis demandé si cela ne voulait pas tout dire, surtout après avoir lu, à ce sujet, en début de semaine, un éditorial du «Journal de Genève». L'écart budgétaire colossal révélé par les comptes 1996 ont renforcé singulièrement mes inquiétudes, car si mes préoccupations sont fondées et les méthodes comptables incorrectes, le déficit 1996 se monte en réalité à plus de 500 millions de francs.

Monsieur le président, auriez-vous l'obligeance de répondre en urgence à ma question de l'an dernier ? Je me permets de vous en relire le texte :

«Il m'apparaît que la méthode utilisée depuis quelques années par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, consistant à activer certaines dépenses manifestement liées au fonctionnement de l'Etat, est trompeuse et injuste. Trompeuse parce qu'elle donne aux citoyens une image inexacte, trop favorable, du compte de fonctionnement. Injuste, parce qu'elle reporte sur nos successeurs la charge de certaines dépenses du fonctionnement actuel de l'Etat.

»Depuis plusieurs années déjà, les dépenses liées aux occupations temporaires sont comptabilisées ainsi. Et le bonus à la restauration, voté par le Grand Conseil - à l'époque, je disais «récemment», mais c'était l'année dernière - sera traité de la même manière, malgré son caractère évident de simple subvention. Cette situation est d'autant plus préoccupante que dans le secteur privé aucun organe de révision n'accepterait qu'une entreprise agisse selon un tel modèle.

»Le Conseil d'Etat a-t-il prévu - disais-je à l'époque - de soumettre ses méthodes comptables à l'audit exigé par le peuple, et notamment le cas faisant l'objet de ces lignes ?»

Un an plus tard, un audit plus tard, je reformule ainsi ma question :

Le Conseil d'Etat a-t-il soumis ses méthodes comptables à l'audit, et notamment le cas faisant l'objet de cette interpellation ?

Voulez-vous me fournir sa réponse pour ce «cas-là» ? Merci d'avance !