Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 15e séance

IU 327

IU 327
17. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek sur la fin du mandat de l'architecte cantonal. ( )IU327

M. Pierre Vanek (AdG). Ma deuxième interpellation urgente fait suite à celle que j'ai développée, au nom de l'Alliance de gauche, lors de notre dernière session, et qui concernait l'ancien architecte cantonal, M. Cattani.

J'adresse la présente interpellation au président du Conseil d'Etat et non à M. Joye qui est trop concerné, de l'avis de mon groupe, pour y répondre.

Cette interpellation comporte quatre groupes de questions :

1. Le Conseil d'Etat est-il d'accord avec la réponse donnée à mon interpellation du 20 mars 1997 ? A-t-il en main le dossier de cet objet ? A-t-il vérifié - le département des finances notamment - les versements dont M. Cattani a bénéficié après la résiliation de son mandat d'architecte cantonal ?

2. M. Joye a dit que M. Cattani n'a bénéficié, de la part du département, que du contrat de l'usine des Forces motrices - un de trop pourrait-on dire ! - après la résiliation de son mandat d'architecte cantonal. Le Conseil d'Etat peut-il le confirmer ? N'y a-t-il pas eu un second mandat ?

3. M. Joye a affirmé que M. Cattani n'avait reçu que 45 000 F pour ledit mandat. Le Conseil d'Etat peut-il nous assurer que M. Cattani n'a pas reçu d'autres montants ?

4. M. Joye a indiqué que ce montant de 45 000 F avait été versé à une société pour le compte de M. Cattani. Le Conseil d'Etat peut-il indiquer les motifs pour lesquels cette somme n'a pas été versée directement à M. Cattani ? Etait-ce pour dissimuler le nom du véritable bénéficiaire ? Le contrat a-t-il été conclu avec une société dont le Conseil d'Etat voudra bien indiquer les nom et adresse ? Le Conseil d'Etat est-il d'accord de rendre public le contrat conclu avec le DTPE ? Est-il exact qu'il prévoyait des versements réguliers au profit de M. Cattani, ce qui n'est pas le propre d'un contrat d'architecte ? M. Cattani a-t-il fait une note d'honoraires, avec le détail de ses prestations et leur facturation selon les normes SIA ? Ces prestations ont-elles été vérifiées avant le règlement des honoraires ? A quelle date le contrat a-t-il été résilié ?

Nous vous transmettrons le texte de cette interpellation pour que vous puissiez y répondre en détail.