Séance du
jeudi 24 avril 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
5e
session -
15e
séance
C 566
C 566
Le WWF nous informe de ses contestations au sujet de la
procédure d'opposition sur le projet de loi 7557. ( )
C566
Ce courrier concerne le point 91 de notre ordre du jour.