Séance du vendredi 21 mars 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 4^e session - 13^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'ignore si le député Longet est membre ou non du comité d'initiative qui concerne les HES, à savoir le comité d'initiative populaire pour le maintien et le développement des formations professionnelles supérieures. Si M. Longet en était membre, il aurait probablement reçu une copie du courrier que j'ai adressé au porte-parole de ce comité, à l'adresse suivante : Ecole d'ingénieurs de Genève, 4, rue de la Prairie, 1202 Genève.

Il semble que le comité d'initiative en question ait été hébergé dans cette école.

M. Longet s'inquiétait de savoir de quelle façon j'entendais donner la parole aux uns et aux autres, s'agissant de la votation sur les HES.

Je rappelle à M. le député ce que j'ai eu l'occasion de dire dans ce parlement et qui figure dans la lettre à l'honorable comité d'initiative, sis dans une de nos écoles publiques.

Dans l'édition du 24 janvier de «L'Ecole publique genevoise» était présenté un dossier sur la formation HES et sur le réseau HES de Suisse occidentale. Le Conseil d'Etat avait parfaitement le droit de le faire paraître, ne serait-ce que pour honorer un arrêt du Tribunal fédéral qui nous donne l'autorisation d'informer sur la politique du Conseil d'Etat et ce jusqu'au moment où l'électeur est en possession du petit livre officiel qui lui transmet les positions des uns et des autres.

J'avais dit, dans ce parlement, que les initiants auraient le droit de s'exprimer dans le prochain numéro de «L'Ecole». C'était bien le propos de ma lettre du 19 mars aux représentants du comité d'initiative, sis à l'école d'ingénieurs de Genève.

A cet effet, j'ai proposé à ce comité deux pages pour s'exprimer dans le prochain numéro de «L'Ecole», appelé à paraître le 21 avril, et ce avant que le matériel n'ait été transmis aux électeurs.

Il est parfaitement légitime que le département - dans un tiré à part qui exposait les éléments du dossier - puisse les distribuer à qui il l'entend, avant la distribution aux électeurs. C'est ce qui a été fait aux enseignants du postobligatoire et du cycle d'orientation et ce sur décision des directions respectives de ces deux ordres d'enseignement.

Monsieur le député, pour terminer je souhaite que vous ayez la même sévérité en ce qui concerne le comité d'initiative qui non seulement utilise les locaux de l'école d'ingénieurs, mais certainement aussi le fax de ce lieu. J'ai pu constater, lors de la journée «portes ouvertes» de cette école, à quel point la propagande était une de ses spécialités, y compris lorsqu'il s'agissait de porter atteinte à l'image de la cheffe du département.

Sachant que la liberté d'expression est un élément très cher aux députés, je me suis gardée, à ce jour, d'intervenir, et je vous propose, Monsieur le député, d'entériner - avec l'accord du Tribunal fédéral - la procédure qui vient d'être adoptée et de prendre connaissance du courrier adressé à M. Béroud à l'école d'ingénieurs de Genève.

Cette interpellation urgente est close.