Séance du vendredi 21 mars 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 4e session - 13e séance

IU 318
16. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. John Dupraz sur les éventuelles subventions au profit d'une association Canal Rhône au Rhin. ( ) IU318
Mémorial 1997 : Développée, 1447.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Le député Dupraz... (M. Jean-Pierre Rigotti prend la parole spontanément.)

La présidente. Monsieur Rigotti, vous aurez la parole après les réponses aux interpellations urgentes !

M. Jean-Pierre Rigotti. Mais je ne veux pas prendre la parole !

La présidente. Non, mais vous la prenez; il faut la demander ! Laissez parler le président du Conseil d'Etat, s'il vous plaît !

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. ...s'est inquiété de la relance éventuelle d'un projet de construction d'un canal du Rhône au Rhin. Il a souhaité savoir si le Conseil d'Etat soutenait ce projet; le cas échéant, s'il subventionnait l'association, qui en est le promoteur ou en tout cas qui soutient ce projet.

A l'époque, le Conseil d'Etat, lors de la procédure de consultation sur la protection du tracé des voies navigables - sujet ayant fait l'objet d'une décision du parlement - avait répondu par la négative, en ce sens qu'il n'apportait pas son soutien à la protection du tronçon genevois.

En d'autres termes, le Conseil d'Etat estimait qu'un tel projet - sur territoire genevois - ne correspondait pas aux besoins et était, par ailleurs, susceptible de provoquer des atteintes très importantes au site.

Le point de vue du Conseil d'Etat n'a pas changé en ce qui concerne son absence de soutien à un tel projet et l'Association suisse pour la navigation du Rhône au Rhin, qui le soutient, ne bénéficie d'aucune subvention de l'Etat.

Cette interpellation urgente est close.