Séance du vendredi 21 mars 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 4^e session - 13^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Les huit questions posées par l'interpellateur appellent les réponses suivantes :

Quel est le nom de l'architecte qui a succédé officiellement au mandataire congédié ?

Tout d'abord, lorsqu'il a fait appel aux architectes BURRI & CANDOLFI, le DTPE avait bel et bien l'intention de leur confier la totalité de l'étude et la réalisation de la salle de spectacles à l'intérieur du bâtiment des forces motrices.

Chacun sait qu'il n'est jamais agréable pour un maître d'ouvrage - qu'il soit public ou privé - de changer de mandataire en cours de route. Il s'agit d'une source de désagréments, cause de renchérissement et de perte d'énergie.

Quant aux raisons pour lesquelles j'ai dû me résoudre à résilier le mandat de MM. BURRI & CANDOLFI, je ne les évoquerai pas ici, par élégance à l'égard de mes anciens confrères. Néanmoins, je tiens à relever que ces messieurs ont été généreusement rémunérés pour les prestations fournies, puisqu'il leur a été alloué quelque 260 000 F d'honoraires.

Pour leur succéder, nous avons fait appel à M. Bernard Picenni, architecte à Genève, inscrit comme mandataire professionnel non qualifié et titulaire du registre A; REG A.

A-t-il été inscrit comme mandataire de ce projet auprès de la police des constructions ?

Oui, étant précisé que M. Picenni a déposé auprès de la police des constructions la requête complémentaire découlant du projet remanié.

Est-il exact que M. Cattani a été associé à ce nouveau mandataire sans que son nom apparaisse ?

En tant qu'ancien architecte cantonal, M. Cattani a apporté une contribution décisive à la formulation architecturale du concept que j'avais imaginé de «la boîte dans la boîte». Il a fait preuve d'une activité créatrice exceptionnelle dans la concrétisation de ce projet, pour lequel il s'est énormément investi.

C'est dans ce contexte que - après l'accord exprès du Conseil d'Etat, suite au limogeage de M. Cattani - mon département lui a confié un mandat de direction architecturale du projet, au sens des normes SIA. Ces prestations comportent le contrôle du respect du parti architectural retenu, de la qualité et de la conformité du projet au programme, au budget alloué, ainsi qu'aux exigences des futurs utilisateurs.

M. Cattani bénéficiait d'un excellent contact avec le généreux mécène, M. Guy Demole. Il n'y a aucune relation, que ce soit sur le plan chronologique ou sur celui de la définition des prestations, entre la résiliation du mandat de MM. BURRI & CANDOLFI et la mission confiée à M. Cattani.

Le mandat de M. Cattani, qui, formellement, avait été attribué à la société INTERACT SA à Pully Vaud, est maintenant terminé. Les honoraires versés se sont montés à 44 730 F.

Lorsqu'il s'est avéré que, contrairement à ce que nous espérions, les plans fournis par MM. BURRI & CANDOLFI étaient inutilisables, M. Picenni, dont l'activité est plus particulièrement axée sur la direction des travaux, a confié à la société INTERACT un mandat de sous-traitance portant sur le dessin et la mise au point des plans du projet remanié. Cette pratique est courante dans la profession d'architecte. Nous ignorons à combien s'est élevée la rémunération d'INTERACT; cette question relevant des relations internes entre INTERACT et M. Picenni.

M. Cattani avait-il un bureau à Genève ? Quelle était son adresse ? Etait-il inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés ? Si oui, depuis quand, puisque son nom ne figurait pas sur la liste - publiée dans l'annuaire officiel 1996 de l'administration cantonale - des architectes et ingénieurs autorisés à travailler à Genève ?

A notre connaissance M. Cattani dispose de bureaux à Genève, Zurich, Paris et Francfort. Toutefois, il n'était pas inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés ni ne l'est actuellement, d'ailleurs, ce qui - soit dit en passant - ne l'a pas empêché d'assumer à notre entière satisfaction ses fonctions d'architecte cantonal. Cela étant, il n'était pas nécessaire que M. Cattani se justifie par une inscription au registre des MPQ dans la mesure où il ne faisait pas partie de sa mission de représenter le maître d'ouvrage auprès de l'autorité administrative de police des constructions.

Est-il exact que M. Cattani a une adresse professionnelle hors du canton ? Si oui, pourquoi le DTPE n'a-t-il pas recouru pour ce mandat à l'un des nombreux architectes de notre canton en quête de travail ?

Je vous renvoie aux indications que je viens de donner. Pour le surplus, je crois m'être exprimé avec suffisamment de précision sur les raisons pour lesquelles M. Cattani a été choisi. C'est à titre personnel et en raison de la connaissance approfondie qu'il avait du projet que M. Cattani s'est vu confier des tâches spécifiques à ce dossier.

Quelle fut la rémunération du nouveau mandataire et celle de M. Cattani pour ce mandat ?

La rémunération globale de M. Picenni a été arrêtée forfaitairement au montant de 670 950 F. Quant à celle d'INTERACT, elle s'est élevée à 44 000 F.

Le Conseil d'Etat peut-il indiquer si, depuis la fin de son contrat d'architecte cantonal, M. Cattani a bénéficié, soit directement ou indirectement, d'autres mandats de l'Etat ou d'institutions dépendant de l'Etat ? Si oui quel a été le montant total de sa rémunération ?

A ma connaissance, outre le mandat relatif au BFM, dont je viens de parler, M. Cattani - toujours avec l'accord exprès du Conseil d'Etat - s'était vu confier un mandat d'analyse et de mise en valeur du patrimoine immobilier de l'Etat. Pour diverses raisons ce contrat n'a pas été exécuté, mais résilié d'un commun accord sans que M. Cattani ait touché un seul centime.

Enfin, quelles sont les conditions fixées par le Conseil d'Etat au moment de la résiliation du contrat de M. Cattani ? A-t-il, notamment, payé des impôts à Genève sur ses gains professionnels provenant de l'Etat ?

Je peux vous rassurer. Du temps où il exerçait ses fonctions d'architecte cantonal, M. Cattani était domicilié à Paris. A ce titre, la rémunération qu'il a perçue de l'Etat de Genève a été imposée à la source par le fisc cantonal.

Avant de conclure, je désire revenir sur une allégation fallacieuse qui figure dans le préambule de l'interpellation de M. Vanek aux yeux de qui M. Cattani aurait été mon ancien associé. Cette affirmation est fausse. Comme me le disait hier Jean-Philippe Maitre, à la vérité, si j'avais vraiment été l'associé de M. Cattani, cela aurait été une bonne nouvelle pour moi.

Pour être tout à fait précis et dissiper toute équivoque, lorsque j'étais encore architecte et député, j'avais collaboré avec M. Cattani - durant quelques semaines, avec un groupe emmené par l'entreprise Ambrosetti - à l'étude d'un projet de pont flottant sur la rade... (Rires.) Malheureusement pour la postérité, cette idée géniale est demeurée sans lendemain !

Trêve de plaisanterie, Monsieur Vanek, je ne suis pas dupe : les insinuations que vous avez coutume de répandre à mon sujet sont un peu déloyales et pourraient me discréditer très injustement !

Cette interpellation urgente est close.