Séance du jeudi 20 mars 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 4^e session - 11^e séance

M. René Koechlin (L). Mon interpellation est inspirée par une irrégularité qui s'est produite dans le département de M. Segond. Comme elle ne concerne qu'une seule personne, cela pourrait paraître bénin. Mais la question ainsi soulevée concerne l'ensemble du Conseil d'Etat et des services de l'Etat d'une façon beaucoup plus générale.

Il s'agit d'une psychomotricienne travaillant à Belle-Idée, engagée à mi-temps. De fait - je tiens l'information de plusieurs sources sûres - elle travaille en tout et pour tout deux matinées par semaine ! Cela pose la question des moyens dont le Conseil d'Etat dispose pour éviter ce genre d'abus. Si ces moyens sont insuffisants, pourrait-il en mettre d'autres en oeuvre pour que de tels cas ne se multiplient pas ?

Alors conseiller d'Etat et chef du département de l'instruction publique, M. Föllmi avait mis le doigt sur une irrégularité du même genre à l'école de mécanique. Cela lui avait été rapporté par hasard, et il avait pu mettre fin à ce genre d'abus. Il s'agissait de quatre enseignants se répartissant trente-six élèves en demi-classes. Ils parvenaient ainsi à travailler à mi-temps tout en bénéficiant de salaires à plein-temps !

J'espère qu'il ne s'agit là que de cas isolés, mais il peut en exister d'autres. Je désire donc connaître les moyens actuels du Conseil d'Etat et ceux qu'il pourrait instaurer pour limiter au maximum ce genre d'irrégularités.