Séance du jeudi 20 mars 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 4^e session - 11^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai deux interpellations urgentes. La première, formulée au nom de l'ensemble de mon groupe, s'adresse à l'ensemble du Conseil d'Etat.

En décembre 1995, un référendum était lancé contre la loi sur l'architecte cantonal en raison, notamment, du traitement exorbitant versé par l'Etat au titulaire du poste, M. Emmanuel Cattani.

Afin de désamorcer ce référendum, le Conseil d'Etat avait immédiatement déclaré qu'il serait mis fin à fin février 1996 au contrat mirobolant de cet ancien associé de M. Joye, qui ne serait plus rémunéré dès cette date.

Quelques jours après cette décision du Conseil d'Etat, nous avons appris que M. Joye avait chargé M. Cattani de convoquer les architectes mandatés par son département en vue de la transformation de l'ancien bâtiment de la Coulouvrenière, cela à seule fin de les mettre - assez brutalement, paraît-il - en demeure de renoncer à leur mandat. Ils furent alors remplacés par un autre mandataire désigné par le département des travaux publics et de l'énergie.

Cela nous amène à poser au Conseil d'Etat les huit questions suivantes :

1. Quel est le nom de l'architecte qui a succédé officiellement aux mandataires congédiés ?

2. A-t-il été inscrit comme mandataire de ce projet auprès de la police des constructions ?

3. Est-il exact que M. Cattani a été associé à ce nouveau mandataire sans que son nom n'apparaisse ?

4. Dans l'affirmative, M. Cattani avait-il un bureau à Genève ? Quelle était son adresse ? Etait-il inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés ? Dans l'affirmative, depuis quand ? Son nom ne figurait pas sur la liste des architectes et ingénieurs autorisés à travailler à Genève, liste publiée dans l'annuaire officiel 1996 de l'administration cantonale.

5. Est-il exact que M. Cattani a une adresse professionnelle hors du canton ? Si oui, pourquoi le DTPE n'a-t-il pas confié ce mandat à l'un des nombreux architectes de notre canton en quête de travail ?

6. Quelles furent les rémunérations du nouveau mandataire et de M. Cattani pour ce mandat ?

7. Le Conseil d'Etat peut-il indiquer si M. Cattani, une fois son contrat d'architecte cantonal résilié, a bénéficié, soit directement soit indirectement, d'autres mandats de l'Etat ou d'institutions en dépendant ? Dans l'affirmative, quel a été le montant total de sa rémunération ?

8. Quelles ont été les conditions fixées par le Conseil d'Etat lors de la résiliation du contrat de M. Cattani ? Celui-ci a-t-il payé des impôts à Genève sur ses gains professionnels versés par l'Etat de Genève ?

Merci de répondre à ces huit questions !