Séance du
jeudi 20 mars 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
4e
session -
11e
séance
E 844
E 844
10. Election d'une ou d'un juge suppléant à la
Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Pierre Carera,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er avril 1997).
( )E844
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Louis Gaillard, présenté par le parti socialiste.
M. Louis Gaillard est élu tacitement.