Séance du jeudi 20 mars 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 4^e session - 11^e séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

7. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. Le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes :