Séance du
jeudi 27 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
9e
séance
C 549
C 549
Le Conseil administratif de la Ville d'Onex nous
adresse la résolution que son Conseil municipal a votée
sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers.
( ) C549
Il en est pris acte. Ce courrier est renvoyé au Conseil d'Etat pour raison de compétence.