Séance du vendredi 21 février 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 3^e session - 7^e séance

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Sur un point précis de l'interpellation de M. René Ecuyer, je disais, le 24 janvier 1997, en répondant à une interpellation de M. René Longet : «L'envoi des déclarations d'impôts 1997 débutera le 17 février et s'étalera jusqu'au 10 mars prochain. Les contribuables auront reçu leur déclaration et le retour officiel est fixé au 15 avril 1997.»

Les déclarations d'impôts 1997 ont fait l'objet d'envois massifs commencés hier. Comme je l'ai dit, leur expédition s'étalera jusqu'au 10 mars prochain, selon la planification établie par l'administration fiscale et les postes, précisément en raison du volume des envois.

L'année précédente, le délai de retour avait été fixé au 31 mars. Compte tenu de ce léger décalage, il a été, cette année, porté au 15 avril prochain. Les bulletins de versement ont tous été envoyés dans le délai fixé par la planification. Le premier acompte mensuel, comme je l'ai déjà dit le 24 janvier, est payable d'ici le 10 mars 1997, et ainsi de suite au 10 des mois suivants.

Le léger retard apporté à l'envoi des déclarations fiscales ne génère aucun dommage financier à l'Etat, parce que les contribuables acquittent leurs acomptes mensuels à partir de février, et cela sur dix mois. C'est un excellent système basé sur les bordereaux d'impôts 1996.

L'effectif des taxateurs a été augmenté lors de l'exercice 1996. J'ai, bien entendu, maintenu ce dispositif pour 1997.

Les quatre grandes structures sociales que sont les services sociaux de la Ville de Genève, l'AVIVO, les services du tuteur général et le Centre social protestant assurent un important travail d'intérêt public, très apprécié de l'administration fiscale. En raison de la multitude des cas qu'ils auront à traiter, ils ont tous reçu une lettre les informant d'un délai de retour porté, sans sommation, au 15 juin prochain.

Cette interpellation urgente est close.