Séance du
vendredi 21 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
7e
séance
C 546
C 546
Un courrier du professeur Faidutti nous est parvenu
concernant le projet de loi 7461 (modifiant la loi sur les
établissements publics médicaux). ( )C546
Une copie est à disposition des députés à la salle des Pas Perdus.