Séance du vendredi 21 février 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 3^e session - 7^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. L'Office vétérinaire fédéral est effectivement intervenu auprès du Ministère de l'agriculture, à Paris, afin qu'il lève l'interdiction d'estivage.

Cette demande a fait l'objet, en date du 13 février dernier, d'un courrier de l'Office vétérinaire fédéral aux responsables des services vétérinaires français du Ministère de l'agriculture. Les conditions de la levée d'interdiction consisteraient en une définition plus précise des zones de pacage et à l'engagement suisse de rapatrier immédiatement une bête estivant en France et suspectée de la maladie de la vache folle.

Deux faits sont de nature à rassurer les autorités françaises : le bétail contaminé a été abattu; dans l'éventualité de nouveaux cas qui pourraient être décelés, les animaux ayant eu des contacts avec les animaux malades seraient également abattus.

Par ailleurs, une demande a été faite pour que la Suisse soit reconnue comme pays exempt de la maladie de la vache folle. Une réponse devrait nous parvenir d'ici le 15 mars prochain. Les premiers estivages au Salève ayant lieu en mai, vous serez donc renseigné dans un délai satisfaisant.

Comprenez que ce n'est pas à cause d'une volonté française de compliquer les choses que nous nous sommes trouvés confrontés à ces problèmes. Des assurances et des précisions devaient effectivement être données. Je crois que l'incident sera clos dans les délais que vous souhaitez.

Cette interpellation urgente est close.