Séance du vendredi 21 février 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 3^e session - 7^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Tout à l'heure, M. Nissim hochait du bonnet pour marquer sa satisfaction à l'écoute de ma réponse sur le Moulin-de-Drize. Je doute qu'il fasse de même pour cette réponse-ci !

Le 6 janvier 1997, le Conseil d'Etat a effectivement rendu réponse à Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, dans le cadre de la procédure de consultation sur les émissions de CO2.

Dans la première partie de sa réponse, le Conseil d'Etat déclare sa volonté de s'engager dans la procédure qui a pour but de réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement celles du CO2. En cela il estime, comme les autres Etats européens, que la stabilisation des émissions de CO2, puis leur réduction, est un objectif commun et que tous les efforts de limitation doivent être mis en oeuvre pour l'atteindre.

Dans un second temps, le Conseil d'Etat pose le problème du développement durable en ne perdant pas de vue son contenu. Il effectue la pesée des intérêts entre la protection de l'environnement et le développement harmonieux de l'économie.

S'il ne souscrit pas formellement au projet proposé, c'est à cause des délais annoncés. Il estime, en effet, que l'introduction de la taxe, après les quatre ans imposés pour la stabilisation des émissions de CO2, pénalisera notre économie d'une manière excessive.

En ce sens, il tient compte de l'économie genevoise et pas seulement de l'économie nationale, ainsi que le lui demande le Département fédéral de l'intérieur dans sa consultation, où l'aspect cantonal n'est qu'un des éléments de la vision nationale.

M. Nissim n'admettra certainement pas, puisqu'il agite la tête dans le mauvais sens, que notre Conseil prenne en considération la perte éventuelle de pouvoirs économiques dans notre canton, laquelle se traduirait inévitablement par une perte accentuée d'emplois - ce qui ne devrait pas le laisser insensible - et des déstabilisations sociales trop marquées. Y songer, c'est également tenir compte du développement durable !

Cette interpellation urgente est close.