Séance du
jeudi 20 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
6e
séance
E 838-1
E 838-1
6. Prestation de serment de Mme Hélène Braun,
élue juge assesseur suppléant au Tribunal de police et
à la Chambre d'accusation. ( ) E838-1
Mémorial 1997 : Election, 663.
Mme Hélène Braun est assermentée. (Applaudissements.)