Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 6e séance

E 838-1
6. Prestation de serment de Mme Hélène Braun, élue juge assesseur suppléant au Tribunal de police et à la Chambre d'accusation. ( ) E838-1
 Mémorial 1997 : Election, 663.

Mme Hélène Braun est assermentée. (Applaudissements.)