Séance du
jeudi 20 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
5e
séance
C 539
C 539
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les trois ordonnances sur le recours à
la troupe. ( ) C539
Il en est pris acte.