Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 3^e session - 5^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer.

J'ai été choqué d'apprendre la condamnation d'un Kosovar à une peine de prison pour avoir hébergé clandestinement son frère, également déserteur de l'armée serbe. Ces deux hommes ne voulaient pas faire la guerre à leur propre communauté, c'est bien légitime.

Sans vouloir entrer dans les détails de cette triste affaire, je rappelle qu'ils n'ont commis aucun délit en Suisse. La situation au Kosovar étant toujours très tendue, ces hommes ne peuvent y retourner. Ils sont tolérés chez nous, devons-nous en plus les condamner ?

Monsieur Ramseyer, quelle politique d'accueil entend mener le Conseil d'Etat à l'égard des déserteurs ?