Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 3^e session - 5^e séance

M. Chaïm Nissim (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Maitre qui, en tant que président, a signé la réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur le projet de taxe sur le CO2 que vous venez de mentionner, Madame la présidente.

Cette interpellation s'adresse également à M. Haegi, si la réponse du Conseil d'Etat à Mme Ruth Dreifuss a été rédigée par son département.

Ma question a pour but d'aider votre Conseil d'Etat à se déterminer clairement.

Nous vous entendons souvent dire que Genève pourrait devenir la capitale de l'environnement. Vous le déclariez lors de votre discours à la cathédrale Saint-Pierre, quand vous évoquiez la Maison de l'environnement au palais Wilson. Vous l'affirmiez en marquant votre volonté d'héberger les secrétariats issus de la Conférence de Rio. Vous le confirmiez avec la conception cantonale en matière d'énergie et sa définition magnifique du développement durable...

Dès lors, comment pouvez-vous répondre à Mme Ruth Dreifuss que vous refusez son projet de taxer le CO2, parce que celui-ci, je cite : «...pénaliserait l'économie» ? Les bras m'en tombent !

Avez-vous compris ce que signifie le développement durable, concept hérité de Rio ? Avez-vous lu l' «Agenda 21» ? Il prévoit explicitement que : «Les gouvernements membres devront dégager d'importantes ressources nouvelles.» Je cite le texte de l' «Agenda 21», tel qu'il ressort de la motion 1046, acceptée quasiment à l'unanimité par notre Grand Conseil et renvoyée au Conseil d'Etat le 23 mai 1996.

Ces ressources nouvelles, indispensables au financement de la reconversion de nos industries vers le durable et le renouvelable, doivent être prises sur le polluant, le capital et les transactions financières.

Ce sont ces ressources nouvelles qui dynamiseront l'économie et non les baisses de prix demandées par le néolibéralisme, qui ne peuvent que nous enfoncer encore plus dans la spirale infernale de la société à deux vitesses et du chômage.

Madame et Messieurs du Conseil d'Etat, je vous demande de clarifier votre position. Renoncerez-vous à appeler Genève la «capitale de l'environnement» dans le suivi de Rio ? Ou renoncerez-vous à envoyer cette lettre négative à Mme Ruth Dreifuss ?

Le projet fédéral de taxer le CO2 est intégralement eurocompatible. De plus, il prévoit que son produit sera entièrement rétrocédé à l'économie et aux particuliers sous la forme, par exemple, d'une baisse d'impôts. Votre refus n'en apparaît que plus incompréhensible ! Expliquez-le nous !