Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 3^e session - 5^e séance

Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Jean-Philippe Maitre, président du département de l'économie publique.

Monsieur le président, vous êtes informé de ce qui s'est passé à l'office de conciliation : lors de la séance du 8 janvier dernier, deux syndicalistes étrangers ont été évacués. Je précise que cet office avait convoqué les partenaires sociaux en vue d'un tour d'horizon concernant un secteur bien particulier et non dans le cadre habituel de négociations à propos d'un point litigieux.

A la stupéfaction de tous les participants, mes deux collègues Manuel Farzendeiro du SIB et Boumedienne Benmiloud du SIT ont été priés de sortir sous prétexte qu'ils n'étaient pas de nationalité suisse. Pour ce faire, le président de l'OCC s'est basé sur l'article 10 du règlement J 1 7. (L'oratrice est interrompue). La pratique est fort différente, et vous le savez bien ! Depuis de nombreuses années, les syndicalistes étrangers sont admis à défendre la cause des travailleurs, et je me demande ce qui a pu se passer dans la tête du président de l'OCC pour qu'il motive ainsi sa décision.

J'ai bien quelques idées personnelles à ce sujet, mais j'aimerais vous entendre, Monsieur le président.

D'autre part, Monsieur le président, je viens de lire dans la presse du jour que le fameux projet de loi portant sur la chambre de conciliation et d'arbitrage sera enfin déposé par vos soins. Je vous demande quel développement vous entendez donner à cet office de conciliation nouvelle formule et quelles seront ses compétences.