Séance du
jeudi 20 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
5e
séance
E 838
E 838
10. Election d'une ou d'un juge assesseur suppléant
au Tribunal de police et à la Chambre d'accusation, en
remplacement de M. Albert Chauffat, qui va atteindre l'âge de
la retraite. (Entrée en fonctions : 1er septembre 1997).
( )E838
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Hélène Braun, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Mme Hélène Braun est élue tacitement.