Séance du
jeudi 20 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
5e
séance
E 837
E 837
9. Election d'une ou d'un juge assesseur médecin
suppléant au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M.
Maurice Muhlethaler, qui va atteindre l'âge de la retraite.
(Entrée en fonctions : 1er septembre 1997).
( )E837
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Pierre Restellini, présenté par le parti des Verts.
M. Jean-Pierre Restellini est élu tacitement.