Séance du
jeudi 20 février 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
3e
session -
5e
séance
M 1119
M 1119
de Mmes et MM. Jean-Claude Dessuet (L), Geneviève
Mottet-Durand (L), Vérène Nicollier (L), Claude Basset
(L), Janine Hagmann (L), Pierre Meyll (AG), Olivier Lorenzini (DC),
Jean-Claude Vaudroz (DC), David Revaclier (R), Elisabeth
Häusermann (R), Nicole Castioni-Jaquet (S), Laurent Moutinot
(S), Max Schneider (Ve) et Matthias Butikofer (AG) demandant la
levée de l'interdiction d'estiver des bovins suisses sur
France voisine. ( ) M1119
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Mme Gossauer-Zurcher nous informe qu'elle retire son interpellation suivante :