Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 5e séance

M 1119
de Mmes et MM. Jean-Claude Dessuet (L), Geneviève Mottet-Durand (L), Vérène Nicollier (L), Claude Basset (L), Janine Hagmann (L), Pierre Meyll (AG), Olivier Lorenzini (DC), Jean-Claude Vaudroz (DC), David Revaclier (R), Elisabeth Häusermann (R), Nicole Castioni-Jaquet (S), Laurent Moutinot (S), Max Schneider (Ve) et Matthias Butikofer (AG) demandant la levée de l'interdiction d'estiver des bovins suisses sur France voisine. ( )   M1119

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. Mme Gossauer-Zurcher nous informe qu'elle retire son interpellation suivante :