Séance du vendredi 24 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 4^e séance

29. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit destiné à restructurer les fichiers des habitants gérés par l'office cantonal de la population (DJPT) et des élèves et apprentis du DIP, par le repositionnement des applications actuelles vers un système ouvert. ( )PL7563