Séance du vendredi 24 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 4^e séance

27. Ordre du jour.

M. Claude Blanc (PDC). En suggérant cette procédure, M. Spielmann n'agissait pas innocemment... D'ailleurs, vous devriez le connaître ! (Rires.)

Le projet de loi 7554 traitant d'un sujet très important, nous ne pouvons pas le renvoyer en commission sans avoir eu un débat de préconsultation.

La présidente. Si vous voulez, nous pouvons débattre maintenant. (Exclamations.) Je propose de renvoyer ce projet à une prochaine séance et de continuer à renvoyer en commission les projets ne prêtant pas à contestation.