Séance du vendredi 24 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 3^e séance

5. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Mme Torracinta-Pache et M. Vanek, bien qu'en des termes assez différents, se sont référés tous deux à un article d'un quotidien de la place, du 21 janvier 1997.

Selon cet article, le Conseil d'Etat aurait «retravaillé» le rapport de l'audit, ce qui est une façon de dire ou d'insinuer que le Conseil d'Etat aurait «manipulé» le consultant. L'article met en cause nos collègues, Martine Brunschwig Graf pour le département de l'instruction publique et Olivier Vodoz pour le département des finances, en particulier au titre de la gestion des ressources humaines.

Tout d'abord le Conseil d'Etat tient à relever que cet article a été rédigé sans que le moindre contact ne soit pris ni avec Arthur Andersen, ni avec Martine Brunschwig Graf, ni avec Olivier Vodoz. De ce fait, l'auteur de ce papier n'a pas jugé utile de procéder à la moindre vérification des faits.

Deuxièmement, il est justifié ici de rappeler quelle est et quelle a été la procédure dans le cadre de cet audit. Arthur Andersen a bénéficié d'une indépendance totale sur plusieurs points : de quelle manière ? Les différents thèmes traités ont été choisis par Arthur Andersen et les différents rapports sectoriels qui s'y rapportent aussi. Le consultant a été libre d'interroger qui il voulait, où il le voulait, quand il le voulait. C'est précisément à cet effet que les collaborateurs de la fonction publique ont été libérés, relevés, a priori, de leur secret de fonction.

Comme tout audit et a fortiori pour une entreprise de cette taille, le déroulement s'est effectué en plusieurs phases. Il y a eu tout d'abord la détermination des thèmes par Arthur Andersen - comme je l'ai déjà dit - puis une phase de récolte des données. A cet effet Arthur Andersen a eu tout document à disposition, et les chefs de service ou autres collaborateurs de la fonction publique ont notamment été auditionnés par le consultant.

Ensuite, il y a eu une phase de validation des données. C'est dans ce contexte-là, en particulier, qu'est intervenu le rapport intermédiaire. Cette phase de validation des données s'est déroulée de la manière suivante :

Arthur Andersen a pris contact avec un certain nombre de chefs de service, de collaborateurs, secrétaires généraux et, également, avec des chefs de département pour permettre une validation des différents renseignements qui avaient été collectés, puis les a rencontrés. Les entretiens ont porté sur des faits, sur des chiffres, sur des données - à l'intérieur on pouvait parfois trouver certaines conclusions, mais, encore une fois, aux fins de validation.

Arthur Andersen, j'aimerais vous le dire, a pris des précautions exceptionnelles - j'en ai d'ailleurs été choqué et je vous dirai pourquoi - en ce sens qu'il a remis aux différents conseillers d'Etat, à raison des matières qui étaient traitées dans leur propre département, un document rassemblant ces données et, dans certains cas, l'évocation de certaines conclusions provisoires qui en étaient tirées. Ces documents ont donné lieu à la discussion qui était précisément agendée avec chaque conseiller d'Etat.

En aucun cas Arthur Andersen n'a voulu laisser ces documents à disposition des conseillers d'Etat, et chaque conseiller d'Etat a été tenu de restituer le document qui lui avait été remis à la fin de la séance; cela ne nous a donc pas donné le loisir de les commenter, ni de faire état de conclusions ou d'observations qui auraient pu être considérées comme des orientations. Lors de l'entretien que j'ai eu avec les collaborateurs d'Arthur Andersen, qui s'occupaient des secteurs de mon département, j'ai pour ma part été choqué de cette procédure, qui reflétait un manque de confiance évident à l'égard des conseillers d'Etat. Mais Arthur Andersen a expliqué que c'était la procédure habituelle parce que nécessaire pour garantir : 1) leur indépendance et 2) la transparence qui est le fruit de cette indépendance qu'ils veulent conserver à l'égard de l'ensemble des interlocuteurs avec lesquels ils sont en contact.

Je réponds maintenant à vos questions.

Je dis clairement ici que le Conseil d'Etat est totalement solidaire des deux collègues qui ont été mis en cause. Je dois dire, également très clairement, que les allégations de manipulation sont totalement infondées et inacceptables, car elles insinuent que la probité a été défaillante et laissent planer un doute, tant à l'égard d'Arthur Andersen qu'à l'égard des membres du gouvernement et également de certains membres de l'administration !

Deux mots sur le fond : la ficelle est un peu grosse ! Ça n'est pas un jugement de valeur à l'égard de votre interpellation, mais sur le contexte qui s'est développé à la suite de la reddition du rapport. La ficelle est un peu grosse : pourquoi ? Eh bien, on le sait, et on l'a entendu dans ce parlement, d'aucuns ont choisi de discréditer l'audit, parce que certaines conclusions ne leur conviennent pas ! Le Conseil d'Etat, quant à lui, a choisi de tirer résolument le meilleur parti possible du rapport du consultant pour accélérer ou engager un certain nombre de réformes nécessaires dans notre administration.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, il est normal que certaines réformes proposées donnent lieu à débats, voire à controverses. La preuve est que, nous-mêmes, nous ne sommes pas d'accord avec un certain nombre de réformes proposées. Mais, cela étant, le Conseil d'Etat n'entend pas esquiver ces débats. Il vous donne, au contraire, expressément rendez-vous à cet effet.

Alors, je me permets ici de faire un appel en forme de conclusion. Le Conseil d'Etat souhaite vivement que celles et ceux que la peur du changement pourrait conduire à attaquer des personnes retrouvent la sérénité nécessaire aux débats qui doivent porter sur des idées.

Ces interpellations urgentes sont closes.